Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire.
Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026
L’assistante du mandataire judiciaire nous installe dans une petite salle, une table, trois chaises, et une pile de dossiers plus haute que je ne l’espérais. « Le mandataire va vous recevoir pour la vérification du passif. Vous allez passer les déclarations une par une. » Marc ne sait pas encore ce que ce mot, vérification, va lui coûter en énergie ce matin-là.
On commence, méthodiquement. Une créance, un montant, la pièce justificative. Marc hoche la tête, signe, passe à la suivante. Ça pourrait être un exercice presque mécanique. Ça ne l’est pas longtemps.
« Ce montant, là — la société de crédit-bail sur le camion. C’est… c’est trois fois ce que je pensais devoir. » Il relit le chiffre, comme s’il allait changer. Le crédit-bailleur n’a pas déclaré ce que prévoit réellement le contrat en cas de résiliation — il a déclaré la valeur de remplacement à neuf du véhicule, comme s’il fallait le racheter demain matin. Ce n’est pas ce que dit la clause d’indemnité de résiliation. Ce montant-là, on va le contester.
Puis le bailleur de l’atelier. Là, en apparence, une bonne nouvelle : il ne réclame presque rien, bien moins que les trois mois de loyers que je redoutais sur ce dossier. Marc esquisse un sourire, le premier de la matinée. Je le retiens tout de suite. C’est une fausse bonne surprise. En regardant la déclaration de plus près, le bailleur s’est en réalité payé lui-même : il a compensé les loyers impayés avec le dépôt de garantie qu’il détient depuis la signature du bail, six ans plus tôt. Le problème, c’est que ce bail n’a pas été résilié — il se poursuit, comme c’est la règle pendant la période d’observation — et rien dans ce contrat ne l’autorisait à se servir ainsi, unilatéralement, sur un dépôt censé rester intact tant que la location continue. S’il estime un jour ce dépôt entamé et en demande la reconstitution, ce sera une dette nouvelle, née après le jugement, à payer immédiatement et sans délai. Ce n’est donc pas la créance qu’il faut accepter parce qu’elle paraît basse. C’est la compensation elle-même qu’il faut contester.
Une autre, plus loin dans la pile, n’est ni une question de calcul ni de contrat mal lu. Un fournisseur de matériaux réclame une facture entière — mais la livraison concernée était arrivée avariée, une partie non conforme à la commande, ce que Marc avait signalé par écrit à l’époque, sans jamais recevoir d’avoir en retour. Celle-là, on ne la conteste pas sur un chiffre. On la conteste sur le principe : cette facture n’est tout simplement pas due, ou pas dans son intégralité.
Puis l’URSSAF. Celle-là fait mal, différemment. Le montant déclaré est presque le double de ce que l’expert-comptable calcule à partir de la masse salariale réelle. « Comment on peut se tromper à ce point ? » demande Marc, presque agacé. On ne s’est pas trompé, en réalité — les dernières déclarations sociales n’étaient pas encore à jour au moment du jugement, alors l’URSSAF a évalué de façon forfaitaire, sur des moyennes de la profession, faute d’avoir les vrais chiffres sous la main. Une fois les bulletins de paie et les déclarations réelles produits, ce montant devra être ramené à ce qu’il doit vraiment être.
Le mandataire, en nous voyant multiplier les observations, finit par intervenir, presque en garde-fou : « Vous savez, toutes les créances ne se contestent pas. Le tribunal n’apprécie guère les contestations systématiques, faites sans fondement sérieux. » Il n’a pas tort, et je le lui concède volontiers. Mais je ne le laisse pas décourager Marc de ce qui, ici, est fondé sur des éléments précis : une clause mal appliquée, une compensation qui n’avait pas lieu d’être, une marchandise réellement non conforme. Ce n’est pas contester à tort et à travers. C’est contester exactement ce qui doit l’être, poste par poste, et rien de plus.
En sortant, je rappelle à Marc une chose qu’il ne faut jamais perdre de vue : il reste caution personnelle sur le prêt du local. Un passif gonflé artificiellement rend un plan plus difficile à tenir — donc un risque de liquidation plus grand. Et une liquidation, on l’a déjà vu ensemble, c’est précisément le moment où sa caution redevient pleinement exposée. Ce n’est donc pas qu’une question de rigueur comptable pour l’entreprise. C’est son propre patrimoine, à lui, qui se joue dans chacune de ces contestations.
Marc range ses papiers, moins abattu qu’à son arrivée. « Donc on n’a pas perdu ce matin. — Non. On vient de commencer à se défendre. »
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*Marc et les situations décrites dans cette série sont fictifs, composites de cas rencontrés en pratique. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.*
Episode suivant — Saison 1, Épisode 9/17 : « Dépenser pour s’en sortir »
Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
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