Les incidences de la loi d’orientation des mobilités pour les entreprises – 24 décembre 2019 n° 2019-1428
La loi d’orientation des mobilités (ci-après « LOM »), dont l’ambition est de modifier en profondeur la politique des transports, a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019.
Outre les mesures destinées à la ...
Arst Podcast – EP2 Les règles de décompte des effectifs
Podcast Arts Avocats : Les règles de décompte des effectifs avec Chaouki Gaddada, avocat associé.
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Arst Podcast – EP1 La mise en place du CSE
Podcast Arts Avocats : La mise en place du Comité social et économique avec Chaouki Gaddada, avocat associé.
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Chaouki Gaddada
Avocat associé
Avocat au Barr...
Arst Podcast – La mise en place du Comité social et économique
Podcast Arts Avocats : nouvelle année, nouveau format ! Premier podcast avec Chaouki Gaddada, avocat associé, qui va nous présenter les règles de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE).
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Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis
« Si le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l’évaluation du montant de l’indemnité est faite en tenant compte de l’ancienneté à l’expiration du contrat.
Il en résulte ...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2020
La LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Avenir, a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec pour objectif d’augmenter le taux d’e...