par Arst Avocats | Fév 3, 2021 | Droit Social, Expertises
Droit social Arst Avocats accompagne les entreprises et les conseille sur la réglementation sociale applicable à leur secteur d’activité. Il contribue à la mise en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs organisant les relations entre l’employeur et ses...
par Arst Avocats | Mai 19, 2020 | Covid19, Droit Social
L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; un sinistre ou...
par Arst Avocats | Mai 18, 2020 | Covid19, Droit Social
Le dispositif d’activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l’employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : réduire l’horaire...
par Arst Avocats | Mai 15, 2020 | Covid19, Droit Social
Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L’annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes d’activités partielles. Les...
par Arst Avocats | Mai 12, 2020 | Droit Social
Les créances salariales : des créances super-privilégiées Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire. Quelles protections ? Un super-privilège des salaires : les salariés...
par Arst Avocats | Mai 5, 2020 | Covid19, Droit Social
Le champ d’application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas Les projets de l’employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l’épidémie Les accords de performance collective Les plans de sauvegarde de...