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Brexit : Quelles conséquences pour les travailleurs britanniques en France et leurs employeurs ?

par Arst Avocats | Fév 3, 2021 | Droit Social, Expertises

Droit social Arst Avocats accompagne les entreprises et les conseille sur la réglementation sociale applicable à leur secteur d’activité. Il contribue à la mise en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs organisant les relations entre l’employeur et ses...

Comment contester une décision de la Direccte refusant le recours à l’activité partielle ?

par Arst Avocats | Mai 19, 2020 | Covid19, Droit Social

L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; un sinistre ou...

Les règles du dispositif d’activité partielle

par Arst Avocats | Mai 18, 2020 | Covid19, Droit Social

Le dispositif d’activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l’employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : réduire l’horaire...

Activité partielle – vers des contrôles en nombre !

par Arst Avocats | Mai 15, 2020 | Covid19, Droit Social

Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail   L’annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes d’activités partielles.   Les...

Procédures collectives : le salarié face à la procédure

par Arst Avocats | Mai 12, 2020 | Droit Social

Les créances salariales : des créances super-privilégiées   Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire.   Quelles protections ? Un super-privilège des salaires : les salariés...

COVID-19 : L’adaptation des délais de convocation et consultation du CSE

par Arst Avocats | Mai 5, 2020 | Covid19, Droit Social

Le champ d’application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas   Les projets de l’employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l’épidémie Les accords de performance collective Les plans de sauvegarde de...
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