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Chaouki Gaddada présente le département Droit Social – Sécurité Sociale du cabinet
Chaouki Gaddada, associé, avocat au barreau de Paris et directeur du pôle Social vous présente le département Droit Social - Sécurité Sociale du cabinet.
Chaouki Gaddada, Pouvez-vous rappeler votre ...
Morgan Jamet présente le département Contrats du cabinet
Morgan Jamet, associé fondateur du cabinet, avocat au barreau de Paris, expert en droit commercial, droit des entreprises en difficultés, pratique des contrats d’affaire et droit des acquisitions (y co...
Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance et Covid-19 : le retour à l’orthodoxie de la Cour de cassation
Depuis près de deux ans, la Cour de cassation n’a cessé de durcir le ton face aux assureurs dans son combat contre les clauses d’exclusion jugées trop larges ou pas assez claires, au visa notamment du pre...
La réception tacite de l’ouvrage : une interprétation stricte
La réception est une étape essentielle de l’opération de construction, notamment en raison des conséquences qui y sont attachées : point de départ des garanties propres à la construction, transfert des ...
Action en responsabilité délictuelle du fait d’un manquement contractuel : précisions sur la nature du préjudice dont peut se prévaloir le tiers au contrat
Un arrêt rendu le 15 juin 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n°19-25.750) vient donner des précisions sur la règle selon laquelle un tiers à un contrat peut invoquer, sur le fond...
Assistance du franchisé à la recherche d’un local et contrat de réservation de zone
L’accompagnement du franchiseur ayant souscrit une obligation d’assistance du franchisé à la recherche d’un local doit être à la hauteur de ses engagements.
En particulier lorsque les parties en prése...