Toutes nos publications
Contrat de génération et convention collective nationale des services de l’automobile
Sommaire
REGLEMENTATION
Contrat de générationDécret du 3 mars 2015~Convention collective nationale des services de l’automobile Arrêté du 29 décembre 2014
JURISPRUDENCE
… des 17 décembre 2014 et 4 février 2015Invalidations de fo...
Droit social РJurisprudence (d̩c. janv. f̩v.)
1. Invalidations de forfaits jours :
Convention collective nationale du bâtiment
Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
2. Egalité de traitement :
Différence d’avantage entre catégories professionnelles
Au sein d’une même catégorie professionnelle
3. Obligatio...
Convention collective nationale des services de l’automobile
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi a notamment imposé une durée minimale hebdomadaire de travail de 24 heures en cas de recours au travail à temps partiel.
L’avenant n° 69 du 3 juillet 2014 à la Convention collective nationale des services de l’automobile organise le recours au travail Ã...
Communication de documents et visite du bien par le titulaire du droit de préemption urbain
Lettre d'information n° 12 - Droit immobilier
Sommaire
LEGISLATION
COMMUNICATION DE DOCUMENTS ET VISITE D’UN BIEN PAR LE TITULAIRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAINDécrets du 22 décembre 2014
JURISPRUDENCE
… du 10 décembre 2014Agent imm...
Droit de préemption urbain : communication de documents et visite de bien
Le titulaire du droit de préemption peut demander des documents et visiter le bien. Conditions, délais, refus du propriétaire et suspension de la DIA.
Droit immobilier РJurisprudence (d̩c. 2014 Рjanv 2015)
1. Agent immobilier - Registre des mandats
2. Le vendeur:  titulaire de l’action en nullité de l’acceptation de l’offre de vente
3. La seule présence d’amiante n’est pas un vice caché
4. Bail commercial - Délai du droit d’option
5. Demande d’annulation d’un acte modificatif de l’état descriptif de divisi...