Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire.
Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026
« On dépose le bilan. » L’expression revient dans toutes les bouches, même la sienne, alors qu’elle ne veut rien dire de très précis en droit. Ce qu’on dépose vraiment, c’est une déclaration de cessation des paiements, accompagnée d’un dossier bien plus épais qu’un simple formulaire — et c’est ce dossier-là qui va occuper Marc, l’expert-comptable et moi pendant les dix jours qui suivent notre appel du premier soir.
La liste, envoyée par mail dès le lendemain, tient sur une page, mais chaque ligne demande des heures : extrait Kbis à jour, comptes annuels des trois derniers exercices, état actif et passif de l’entreprise, état détaillé des créances et des dettes avec l’identité de chaque créancier, inventaire sommaire des biens, effectif exact à la date du dépôt, prévisionnel de trésorerie sur les mois à venir. « Certains de ces chiffres, je ne les ai même pas sous la main, » m’écrit Marc, un soir, après avoir passé deux heures à chercher un relevé bancaire de l’an dernier. L’expert-comptable reprend le dossier créance par créance, ligne par ligne, pendant que Marc retrouve des factures dans des dossiers qu’il n’avait pas rouverts depuis des mois.
C’est au milieu de cette liste, un mardi soir, que Marc m’appelle, la voix différente de d’habitude — pas paniquée, mais lasse, comme quelqu’un qui vient de faire un calcul qu’il n’osait pas faire avant. « Et si je dépose ça, et que le tribunal regarde le dossier et décide que c’est trop tard, que c’est fichu, et prononce direct une liquidation ? Je préfère peut-être ne rien déposer et essayer de tenir encore un peu, non ? » C’est la question que je redoutais depuis le premier soir, et c’est aussi celle à laquelle il fallait que je réponde avec la plus grande honnêteté possible.
Je lui explique, posément, ce qui distingue les deux issues. Le tribunal ouvre un redressement judiciaire dès lors qu’un redressement paraît réellement possible — ce n’est pas un vœu pieux, c’est ce que le dossier doit démontrer, chiffres à l’appui : un carnet de commandes, une trésorerie qui, même tendue, n’est pas à zéro, des clients qui continuent de payer. La liquidation judiciaire, elle, ne se prononce que si la situation est manifestement et irrémédiablement compromise — plus aucune activité réelle, aucune perspective crédible de continuer. « Ce n’est pas votre situation, Marc. C’est précisément pour ça qu’on construit ce dossier avec autant de soin : pour que le tribunal voie, dès la première lecture, une entreprise qui a une vraie chance. » Je ne peux rien lui garantir — je ne l’ai jamais fait, et je ne commencerai pas ce soir-là. Mais l’attentisme, lui, a un coût certain : chaque semaine de retard aggrave la trésorerie, et au-delà de quarante-cinq jours après la date de cessation des paiements, ne pas avoir déclaré devient une faute en soi, avec ses propres conséquences.
Marc raccroche sans avoir tranché. Il me rappelle le lendemain matin. « J’ai réfléchi cette nuit. On dépose. » Rien de plus. Juste ces quatre mots, dits d’une voix redevenue ferme.
Le dépôt lui-même, une fois la décision prise, est presque anticlimatique après tant d’hésitation : une déclaration en ligne sur le portail du tribunal, le dossier complet joint en pièces, un accusé de réception qui tombe dans la minute. Marc regarde l’écran un long moment, comme s’il s’attendait à ce que quelque chose se passe immédiatement. Rien ne se passe. Juste un mail, et une date de convocation qui arrivera dans les prochains jours.
« C’est fait, alors. » Oui. Le sort n’est plus vraiment entre ses mains, à partir de maintenant — il est dans celles du tribunal, qui va l’appeler dans les prochaines semaines. Ce qui reste à faire, en attendant cette date, c’est préparer ce qu’on dira ce jour-là, pas dans l’urgence, mais posément, plusieurs fois, jusqu’à ce que les mots viennent sans trembler. Marc raccroche ce soir-là avec, pour la première fois depuis des semaines, quelque chose qui ressemble moins à de l’angoisse qu’à de l’attente. Ce n’est pas rien.
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(Marc est un personnage fictif, composite.)
VU DE L’INTÉRIEUR, une série sur le redressement judiciaire raconté de façon concrète.
Épisode suivant : dans la salle d’audience, le jour de l’ouverture.
Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
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