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Retour sur la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

par mjamet | Oct 10, 2013 | Droit Social

Présentation des principales mesures de la loi susceptibles d’intéresser les TPE PME de moins de 50 salariés. Lettre d’information social n°1 La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi constitue la principale réforme en matière de droit du...

Social : contrat de travail – L’employeur doit-il payer les amendes liées aux infractions au code de la route commises par les salariés ?

par mjamet | Oct 3, 2013 | Droit Social

L’employeur peut-il se faire rembourser par le salarié – Suspension du permis de conduire – Contentieux – Barème des indemnités forfaitaires Lettre d’information social n°1 L’employeur doit-il payer les amendes liées aux infractions au...

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