by mjamet | Nov 26, 2013 | Accueil, Droit Social
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by mjamet | Nov 20, 2013 | Accueil, Droit Social
CCN des Services de l’automobile – IDCC 1090 CCN des Services de l’automobile – IDCC 1090 A noter : – Accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) et Avenant n° 66 du 19...
by mjamet | Nov 15, 2013 | Accueil, Droit Social
Cass. crim. 19 juin 2013 n° 12-83031, P La Cour de cassation rappelle que « l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance » (Cass....
by mjamet | Nov 10, 2013 | Accueil, Droit Social
Exécution du préavis – Reclassement – Bilan de compétence – VAE – Formation Lettre d’information social n°2 Le Salarié inapte, qui n’exécute pas de préavis, doit-il être informé de la faculté de demander un bilan de compétences, une...
by mjamet | Nov 3, 2013 | Accueil, Droit Social
Point sur la jurisprudence qui a invalidé dans plusieurs secteurs ce dispositif dérogatoire à la durée légale du travail. Lettre d’information social n°2 Point sur les dernières évolutions de la jurisprudence qui a invalidé dans plusieurs secteurs ce dispositif...
