CONVENTIONS COLLECTIVES : FOCUS SUR…

CCN des Services de l’automobile – IDCC 1090 CCN des Services de l’automobile – IDCC 1090 A noter : – Accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) et Avenant n° 66 du 19...

Rupture du contrat de travail pour inaptitude

Exécution du préavis – Reclassement – Bilan de compétence – VAE – Formation Lettre d’information social n°2 Le Salarié inapte, qui n’exécute pas de préavis, doit-il être informé de la faculté de demander un bilan de compétences, une...