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par mjamet | Nov 20, 2013 | Droit Social
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par mjamet | Nov 15, 2013 | Droit Social
Cass. crim. 19 juin 2013 n° 12-83031, P La Cour de cassation rappelle que « l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance » (Cass....
par mjamet | Nov 10, 2013 | Droit Social
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par mjamet | Nov 3, 2013 | Droit Social
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