par Arst Avocats | Mai 19, 2020 | Covid19, Droit Social
L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; un sinistre ou...
par Arst Avocats | Mai 19, 2020 | Droit commercial général
Enfin est dévoilée l’une des premières prises de position d’une juridiction sur les définitions introduites en matière de secret des affaires par la loi du 30 juillet 2018. Il s’agit en l’espèce d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 27 février 2020....
par Arst Avocats | Mai 18, 2020 | Covid19, Droit Social
Le dispositif d’activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l’employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : réduire l’horaire...
par Arst Avocats | Mai 15, 2020 | Covid19, Droit Social
Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L’annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes d’activités partielles. Les...
par Arst Avocats | Mai 12, 2020 | Droit des sociétés, de la création et de la cession d'entreprise
Le cabinet Arst Avocats a le plaisir de vous convier à un nouveau petit déjeuner connecté Nous vous invitons le Mercredi 20 mai à 9 heures pour échanger sur l’organisation d’une assemblée générale en période de crise sanitaire avec Juliette Sellier,...
