Comment contester une décision de la Direccte refusant le recours à l’activité partielle ?

L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières p...

Secret des affaires – l’une des premières décisions en la matière !

Enfin est dévoilée l’une des premières prises de position d’une juridiction sur les définitions introduites en matière de secret des affaires par la loi du 30 juillet 2018. Il s’agit en l’espèce d’un arrêt rendu par l...

Les règles du dispositif d’activité partielle

Le dispositif d'activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l'employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : ...

Activité partielle – vers des contrôles en nombre !

Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L'annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes dâ€...

Organiser une assemblée générale en période de crise sanitaire

Le cabinet Arst Avocats a le plaisir de vous convier à un nouveau petit déjeuner connecté Nous vous invitons le Mercredi 20 mai à 9 heures pour échanger sur l'organisation d'une assemblée générale en pÃ...

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