Chaouki Gaddada

Avocat au barreau de Paris et directeur du pôle Social

Chaouki Gaddada, avocat en droit social à Paris

Chaouki Gaddada est avocat en droit social au barreau de Paris, associé d’ARST Avocats et directeur du pôle social du cabinet. Il accompagne les entreprises, les dirigeants et les salariés dans l’ensemble des problématiques relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Son activité d’avocat droit social couvre aussi bien le conseil et la négociation que la prévention et le traitement des contentieux. Il intervient en droit individuel et en droit collectif du travail, à tous les stades de la relation professionnelle : recrutement, exécution du contrat, évolution des conditions de travail, réorganisation de l’entreprise et rupture de la relation contractuelle.

Sa pratique lui permet d’appréhender les enjeux juridiques, humains, économiques et stratégiques propres à chaque dossier. Chaouki Gaddada recherche, lorsque la situation le permet, une solution négociée et sécurisée. Il assure également une défense déterminée des intérêts de ses clients lorsqu’une procédure contentieuse devient nécessaire.

Conseil aux entreprises en droit social

Chaouki Gaddada accompagne quotidiennement les entreprises dans la gestion de leurs relations individuelles et collectives de travail.

Il les conseille notamment sur :

• la rédaction et la modification des contrats de travail ;
• les clauses de rémunération variable, de mobilité, de non-concurrence ou de confidentialité ;
• la durée du travail, les conventions de forfait et les heures supplémentaires ;
• les absences, arrêts de travail, accidents du travail et maladies professionnelles ;
• l’exercice du pouvoir disciplinaire ;
• les situations d’insuffisance professionnelle ou d’inaptitude ;
• les procédures de licenciement pour motif personnel ou économique ;
• les restructurations et réorganisations ayant des conséquences sur l’emploi ;
• les obligations relatives à la santé, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels.

Son intervention vise à permettre aux employeurs de prendre des décisions juridiquement sécurisées, adaptées au fonctionnement de l’entreprise et respectueuses des droits des salariés.

Négociation et rupture du contrat de travail

La négociation des conditions de rupture du contrat de travail constitue l’un des axes importants de la pratique de Chaouki Gaddada.

Il accompagne les entreprises, les dirigeants et les salariés dans la préparation, la négociation et la formalisation :

• des ruptures conventionnelles ;
• des départs négociés ;
• des transactions consécutives à une rupture ;
• des licenciements individuels ;
• des ruptures concernant des cadres ou des dirigeants salariés ;
• des différends relatifs aux indemnités, bonus, commissions et éléments variables de rémunération.

Il analyse les circonstances de la rupture, les risques contentieux, les conséquences financières, sociales et fiscales de l’accord envisagé ainsi que les concessions susceptibles de permettre une solution équilibrée.

Lorsque la négociation n’aboutit pas, il prépare et met en œuvre la stratégie contentieuse appropriée.

Contentieux prud’homaux et contentieux sociaux complexes

Chaouki Gaddada dispose d’une pratique importante du contentieux prud’homal. Il représente les entreprises comme les salariés devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel sur l’ensemble du territoire national.

Il intervient notamment dans les litiges portant sur :

• la contestation d’un licenciement ;
• la résiliation judiciaire ou la prise d’acte de la rupture ;
• les rappels de salaires, primes et commissions ;
• les heures supplémentaires et le temps de travail ;
• l’exécution déloyale du contrat de travail ;
• la discrimination ou l’inégalité de traitement ;
• le harcèlement moral ou sexuel ;
• l’obligation de sécurité de l’employeur ;
• la faute grave ou la faute lourde ;
• les clauses de non-concurrence ;
• le statut de cadre dirigeant ;
• la requalification d’une relation contractuelle en contrat de travail.

Dans les contentieux sociaux complexes, il procède à une analyse approfondie des pièces, de la chronologie des faits et des enjeux probatoires afin de construire une stratégie adaptée aux objectifs de son client.

Enquêtes internes, harcèlement et discrimination

Chaouki Gaddada intervient dans les situations nécessitant la réalisation ou l’accompagnement d’une enquête interne, notamment à la suite d’un signalement de harcèlement, de discrimination, de violence au travail ou de manquement aux règles internes de l’entreprise.

Il peut assister l’entreprise dans :

• la définition du cadre et de la méthodologie de l’enquête ;
• l’analyse du signalement initial ;
• la conduite ou la préparation des auditions ;
• la collecte et l’examen des éléments pertinents ;
• le respect des droits des personnes concernées ;
• l’établissement des conclusions de l’enquête ;
• la détermination des mesures conservatoires, disciplinaires ou préventives appropriées.

Il accompagne également les salariés auteurs d’un signalement, mis en cause ou entendus dans le cadre d’une enquête, afin de les conseiller sur leurs droits et la présentation de leurs observations.

Son intervention permet d’articuler les exigences de confidentialité, d’impartialité, de protection des personnes et de sécurisation juridique de la procédure.

Relations collectives et dialogue social

Chaouki Gaddada conseille les entreprises dans leurs relations avec le comité social et économique, les représentants de proximité, les organisations syndicales et les salariés titulaires de mandats représentatifs.

Il intervient notamment pour :

• la mise en place et le renouvellement du comité social et économique ;
• l’organisation des élections professionnelles ;
• l’information et la consultation des représentants du personnel ;
• la négociation et la rédaction des accords collectifs ;
• la gestion des salariés protégés ;
• la rédaction ou la modification du règlement intérieur ;
• l’élaboration de chartes, notes de service et procédures internes ;
• l’accompagnement des projets de réorganisation ou de restructuration ;
• la prévention et le traitement des conflits collectifs.

Il recherche un dialogue social constructif permettant de concilier la conformité juridique, les contraintes opérationnelles de l’entreprise et la qualité des relations de travail.

Droit social des entreprises en difficulté

Chaouki Gaddada intervient sur les problématiques sociales rencontrées par les entreprises confrontées à des difficultés économiques ou engagées dans une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

En coordination avec les avocats du pôle entreprises en difficulté d’ARST Avocats, il accompagne notamment :

• l’analyse des conséquences sociales d’une restructuration ;
• la préparation des licenciements pour motif économique ;
• la détermination des critères d’ordre des licenciements ;
• la recherche de reclassement ;
• l’information et la consultation du comité social et économique ;
• la préparation et la mise en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi ;
• les contentieux consécutifs aux suppressions d’emplois ;
• l’examen des conséquences sociales d’un projet de reprise d’entreprise.

Cette pratique transversale lui permet d’intégrer les contraintes propres aux procédures collectives dans le traitement des relations individuelles et collectives de travail.

Droit de la sécurité sociale et contentieux avec l’Urssaf

Chaouki Gaddada conseille et représente les entreprises, les dirigeants et les assurés dans les dossiers relevant du droit de la sécurité sociale.

Il intervient notamment dans le cadre :

• des contrôles et redressements de l’Urssaf ;
• des observations et réponses à la lettre d’observations ;
• des recours devant la commission de recours amiable ;
• des contentieux relatifs aux cotisations et contributions sociales ;
• des litiges concernant les accidents du travail et maladies professionnelles ;
• des contestations portant sur la faute inexcusable de l’employeur ;
• des différends avec les caisses et organismes sociaux.

Il assiste ses clients pendant la phase de contrôle, dans la recherche d’une solution amiable et, lorsque cela s’avère nécessaire, devant les juridictions compétentes.

Une pratique complète du droit social

Avocat droit social intervenant tant en conseil qu’en contentieux, Chaouki Gaddada propose une approche pragmatique, réactive et adaptée à la sensibilité des situations humaines qu’il traite.

Son expérience auprès des employeurs comme des salariés lui permet d’identifier les intérêts et les stratégies de chacune des parties à la relation de travail. Cette double compréhension nourrit sa capacité à négocier, à anticiper les risques et à défendre efficacement ses clients.

Au sein d’ARST Avocats, il anime le pôle social et travaille en coordination avec les autres équipes du cabinet lorsque les dossiers comportent également des enjeux de droit des sociétés, de procédures collectives, de droit pénal des affaires ou de contentieux commercial.

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