par mjamet | Fév 10, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social, Non classé
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par mjamet | Fév 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
1. Liquidation judiciaire : conditions de licenciement du salarié temporairement inapte 2. Retour de congé parental : refus du salarié de reprendre son activité à un autre poste 3. Sociétés d’assurances : composition du conseil de discipline 4. Licenciement...
par mjamet | Fév 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
L’article 5 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des dispositions relatives à la durée minimale des contrats de travail à temps partiel instaurée par la loi du 14...
par mjamet | Fév 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
Le décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales est applicable aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2015. Le décret fixe notamment les conditions d’application...
par mjamet | Fév 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
Le décret du 30 décembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, est pris pour l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Les articles 19 et 20 de la loi n°2014-40...
par mjamet | Fév 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
Créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 dite loi « Cherpion », le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a fait l’objet de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 puis de la convention Unédic le 19 juillet 2011. Ce dispositif, à échéance au...
