by Arst | Oct 21, 2019 | Cabinet
Le cabinet Arst Avocats a le plaisir de vous convier au rendez-vous s’adressant aux juristes d’entreprise : les Petits Déjeuners Droit Social Les Petits Déjeuners Droit Social, c’est 1h30 de formation et d’échanges autour d’un petit...
by mjamet | Feb 10, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social, Non classé
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by mjamet | Feb 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
1. Liquidation judiciaire : conditions de licenciement du salarié temporairement inapte 2. Retour de congé parental : refus du salarié de reprendre son activité à un autre poste 3. Sociétés d’assurances : composition du conseil de discipline 4. Licenciement...
by mjamet | Feb 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
L’article 5 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des dispositions relatives à la durée minimale des contrats de travail à temps partiel instaurée par la loi du 14...
by mjamet | Feb 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
Le décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales est applicable aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2015. Le décret fixe notamment les conditions d’application...
by mjamet | Feb 9, 2015 | Accueil, Cabinet, Droit Social
Le décret du 30 décembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, est pris pour l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Les articles 19 et 20 de la loi n°2014-40...
