Les entreprises d’au moins 300 salariés dotées de sections syndicales représentatives doivent négocier sur l’emploi des seniors. Diagnostic préalable, maintien dans l’emploi, fins de carrière, transmission des compétences et risque de malus : les mesures à anticiper.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. La rente AT/MP ne couvrant plus le déficit fonctionnel permanent, de nouveaux postes de préjudice peuvent être réparés.