Comment organiser le départ d’un associé d’un cabinet d’expertise comptable ? Clients, équipes, données, prix des titres et déontologie : les principaux points à sécuriser.

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise en n'étant imposé que sur 25 % de sa valeur. En contrepartie, six ans d'engagements de conservation. Une cession mal placée, un seuil franchi, une activité qui dérive, et l'économie fiscale disparaît rétroactivement. Ce guide détaille les conditions du dispositif...

Arst Avocats classé « Incontournable » au classement Décideurs 2026 en restructuring  Arst Avocats est classé « Incontournable » dans le classement Décideurs 2026 des cabinets d’avocats intervenant en...

Les étapes d'une reprise d'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire Reprendre une entreprise en difficulté dans le cadre d’un plan de cession peut permettre d’acquérir une activité, des actifs, des contrats et une équipe sans reprendre, par principe, l’ensemble du passif de la société qui les exploitait...

La cession de titres d’une société à prépondérance immobilière est soumise, depuis le 27 juin 2026, à un nouveau formalisme obligatoire. Lorsqu’elle entre dans le champ de l’article 1865-1 du Code civil, elle doit, à peine de nullité, être constatée par acte authentique, par acte contresigné par avocat ou, ...

Introduction : la raison d'être du pacte d'associés en franchise Un conflit entre les associés d’une société franchisée peut déstabiliser un point de vente aussi sûrement qu’un manquement au contrat de franchise. Le franchiseur a donc intérêt à s’assurer que ce risque a été anticipé. Mais jusqu’où peut-...