Par Olivier Paquerau, avocat of counsel au sein d’ARST Avocats Acheter un logement, un immeuble locatif ou une résidence familiale à plusieurs conduit rapidement à une question structurante : faut-il achete...

Depuis le 17 août 2026, le franchissement du seuil de 10 % des droits de vote d’une société française cotée sur certains marchés étrangers peut relever du contrôle des investissements étrangers en France.

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans des logements locatifs neufs en Guyane peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt de 40 % au titre de l’article 244 quater X ou de 35 % au titre de l’article 244 quater W du CGI.

Comment organiser le départ d’un associé d’un cabinet d’expertise comptable ? Clients, équipes, données, prix des titres et déontologie : les principaux points à sécuriser.

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise en n'étant imposé que sur 25 % de sa valeur. En contrepartie, six ans d'engagements de conservation. Une cession mal placée, un seuil franchi, une activité qui dérive, et l'économie fiscale disparaît rétroactivement. Ce guide détaille les conditions du dispositif...

Arst Avocats classé « Incontournable » au classement Décideurs 2026 en restructuring  Arst Avocats est classé « Incontournable » dans le classement Décideurs 2026 des cabinets d’avocats intervenant en...