Reprendre une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire : comment réussir une reprise à la barre ?
Reprendre une entreprise en difficulté dans le cadre d’un plan de cession peut permettre d’acquérir une activité, des actifs, des contrats et une équipe sans reprendre, par principe, l’ensemble du pass...
Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : un nouveau formalisme à peine de nullité depuis le 27 juin 2026
La cession de titres d’une société à prépondérance immobilière est soumise, depuis le 27 juin 2026, à un nouveau formalisme obligatoire. Lorsqu’elle entre dans le champ de l’article 1865-1 du Code ...
Le franchiseur devrait-il exiger un pacte d’associés au sein des sociétés franchisées ?
Introduction : la raison d'être du pacte d'associés en franchise
Un conflit entre les associés d’une société franchisée peut déstabiliser un point de vente aussi sûrement qu’un manquement au contrat...
Créer un réseau de franchise de restaurants : les 9 erreurs à éviter
Un restaurant fonctionne, le chiffre d’affaires progresse et le concept rencontre son public. À ce stade, beaucoup d’exploitants se demandent si leur établissement est prêt à devenir un restaurant...
Entretien avec Romain Picard, jeune associé du cabinet Arst Avocats spécialisé en Corporate / M&A
Nous recevons aujourd’hui Romain Picard, jeune associé du cabinet Arst Avocats, qui nous expose les raisons l’ayant conduit à rejoindre celui-ci et nous parle des projets qui l’animent quant au dé...
La transmission universelle du patrimoine transfert la capacité d’ester en justice de la société absorbée à la société absorbante
Deux arrêts récents de la Cour de cassation sont venus rappeler un grand principe en matière de transmission universelle du patrimoine, intervenu aussi bien après une dissolution sans liquidation (article 18...