Droit des personnes, de la famille et des successions

Vous recherchez un avocat en droit des successions, en droit matrimonial ou en droit des personnes ? ARST Avocats accompagne les particuliers, familles, héritiers, dirigeants et détenteurs de patrimoines dans l’anticipation, l’organisation et le règlement des situations affectant leur état civil, leur couple, leur capacité ou la transmission de leurs biens.

Notre équipe intervient en conseil, dans les négociations familiales et devant les juridictions lorsque survient un désaccord. Elle accompagne ses clients dans l’organisation de leur situation personnelle et patrimoniale, le choix ou la modification d’un régime matrimonial, la préparation d’une transmission, le règlement d’une succession et les contentieux entre héritiers.

Cette pratique associe droit des personnes, droit de la famille, droit patrimonial, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et droit des sociétés lorsque le patrimoine comprend une entreprise ou des participations sociales.

État des personnes et état civil

Le droit des personnes détermine l’identité juridique, la capacité et la situation civile de chacun.

ARST Avocats conseille et représente ses clients dans les démarches et procédures relatives :

• aux actes de naissance, de mariage et de décès ;
• à la rectification d’un acte d’état civil ;
• à la transcription en France d’un acte établi à l’étranger ;
• au changement de nom ou de prénom ;
• à l’usage du nom du conjoint ;
• à la reconnaissance ou à la contestation d’une filiation ;
• à la nationalité française ;
• à la preuve de l’état des personnes ;
• à la reconnaissance en France d’une décision étrangère ;
• à l’absence ou à la disparition d’une personne ;
• aux conséquences juridiques du décès ;
• à la capacité juridique et à la représentation d’une personne vulnérable.

Nous intervenons auprès des administrations et devant le tribunal judiciaire lorsque la situation nécessite une décision juridictionnelle.

Protection des personnes vulnérables

Une altération des facultés physiques ou mentales peut rendre nécessaire l’organisation d’une assistance ou d’une représentation juridique.

Notre équipe accompagne les personnes concernées et leurs familles dans :

• la rédaction d’un mandat de protection future ;
• la mise en place d’une sauvegarde de justice ;
• l’ouverture d’une curatelle simple ou renforcée ;
• l’ouverture d’une tutelle ;
• la demande d’habilitation familiale ;
• la désignation ou le remplacement d’un mandataire ;
• la définition de l’étendue de la mesure de protection ;
• la protection du logement et des ressources ;
• l’autorisation des actes patrimoniaux importants ;
• la vente d’un bien appartenant à une personne protégée ;
• la gestion de participations sociales ou d’une entreprise ;
• la contestation d’une décision du juge des contentieux de la protection ;
• les difficultés opposant les membres d’une même famille.

Nous recherchons une mesure adaptée à la situation de la personne, respectueuse de son autonomie et proportionnée à ses besoins de protection.

Couple, mariage, PACS et concubinage

ARST Avocats accompagne les couples dans l’organisation juridique et patrimoniale de leur vie commune.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les conséquences juridiques du mariage, du PACS ou du concubinage ;
• préparer une convention de PACS ;
• organiser la contribution de chacun aux charges communes ;
• déterminer les modalités d’acquisition d’un bien immobilier ;
• formaliser des apports ou avances entre partenaires ;
• organiser la propriété et l’utilisation des biens ;
• protéger le conjoint ou partenaire survivant ;
• prévoir les conséquences d’une séparation ;
• rédiger une convention d’indivision ;
• organiser la rupture d’un PACS ;
• traiter les comptes entre époux, partenaires ou concubins ;
• déterminer les droits de chacun sur le logement familial.

Ces questions doivent être examinées en lien avec le régime matrimonial, les libéralités consenties et les dispositions successorales prises par le couple.

Choix et modification du régime matrimonial

Le régime matrimonial détermine la propriété des biens, les pouvoirs respectifs des époux, la contribution aux dettes et les conséquences patrimoniales d’une séparation ou d’un décès.

Notre équipe conseille les époux dans :

• le choix du régime matrimonial avant le mariage ;
• l’analyse d’un contrat de mariage ;
• le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ;
• la séparation de biens ;
• la participation aux acquêts ;
• la communauté universelle ;
• l’aménagement conventionnel de la communauté ;
• l’insertion d’une clause de préciput ;
• l’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ;
• la protection des biens professionnels ;
• la détermination du caractère propre ou commun d’un bien ;
• le traitement des dettes professionnelles d’un époux ;
• le changement de régime matrimonial ;
• la liquidation du régime matrimonial.

L’organisation matrimoniale peut constituer un outil essentiel de protection du conjoint, de préservation du patrimoine professionnel et d’anticipation de la succession.

Nous intervenons en coordination avec le notaire et, lorsque cela est nécessaire, avec les conseils fiscaux et patrimoniaux de la famille.

Séparation, divorce et liquidation des intérêts patrimoniaux

La séparation d’un couple impose de traiter à la fois ses conséquences personnelles, financières et patrimoniales.

ARST Avocats conseille et représente ses clients dans :

• la préparation d’une séparation amiable ;
• la négociation d’un divorce par consentement mutuel ;
• les procédures de divorce judiciaires ;
• la détermination des mesures provisoires ;
• l’organisation de l’occupation du logement familial ;
• la fixation d’une prestation compensatoire ;
• la contribution aux charges du mariage ;
• le règlement des dettes communes ;
• la liquidation du régime matrimonial ;
• l’identification des biens propres et communs ;
• le calcul des récompenses et créances entre époux ;
• le partage des biens immobiliers ;
• le traitement des participations dans des sociétés ;
• le sort d’une entreprise exploitée par l’un des époux ;
• la sortie d’une indivision entre anciens conjoints ;
• l’exécution ou la contestation d’une convention de divorce.

Notre intervention vise, lorsque cela est possible, à favoriser une solution négociée. En cas de désaccord persistant, nous défendons les intérêts de notre client devant le juge aux affaires familiales ou le tribunal judiciaire.

Anticipation et organisation de la succession

Anticiper une succession permet d’organiser la transmission de son patrimoine, de protéger ses proches et de prévenir les conflits entre héritiers.

Notre équipe accompagne ses clients dans :

• l’analyse de leur situation familiale et patrimoniale ;
• l’identification des héritiers et de leurs droits ;
• la protection du conjoint ou partenaire survivant ;
• la rédaction et l’analyse d’un testament ;
• le choix entre testament olographe, authentique ou international ;
• la préparation d’une donation ;
• la donation-partage ;
• les donations graduelles ou résiduelles ;
• la donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit ;
• l’aménagement du régime matrimonial ;
• l’utilisation d’une clause de préciput ;
• l’organisation d’une assurance-vie ;
• la désignation des bénéficiaires ;
• la préparation d’un mandat à effet posthume ;
• l’organisation de la gestion future des biens ;
• l’anticipation d’une situation de vulnérabilité ;
• la prévention des difficultés entre héritiers.

Nous vérifions la compatibilité des solutions envisagées avec la réserve héréditaire, la quotité disponible, la situation du conjoint et les donations antérieurement consenties.

Transmission d’entreprise et du patrimoine professionnel

La transmission d’une entreprise familiale ou de participations sociales nécessite d’articuler droit des successions, droit matrimonial, droit des sociétés et fiscalité patrimoniale.

ARST Avocats accompagne les dirigeants et leurs familles dans :

• l’identification des héritiers susceptibles de reprendre l’entreprise ;
• la distinction entre propriété, direction et pouvoir de contrôle ;
• la donation ou la donation-partage de titres sociaux ;
• la transmission avec réserve d’usufruit ;
• l’organisation des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire ;
• la création ou la réorganisation d’une holding familiale ;
• la préparation d’un pacte Dutreil ;
• l’adaptation des statuts de la société ;
• la rédaction ou la révision d’un pacte d’associés ;
• l’organisation de la gouvernance après la transmission ;
• l’indemnisation des héritiers non-repreneurs ;
• la recherche d’un équilibre entre les membres de la famille ;
• la préparation d’une cession préalable ou postérieure à la transmission ;
• l’anticipation des conséquences du décès du dirigeant.

Cette intervention est conduite avec notre équipe Droit des sociétés – Corporate M&A ainsi qu’avec les notaires, experts-comptables et conseils fiscaux du client.

Ouverture et règlement d’une succession

Le règlement d’une succession nécessite d’identifier les héritiers, de reconstituer le patrimoine du défunt et de déterminer les droits et obligations de chacun.

Notre équipe assiste héritiers, légataires et conjoint survivant dans :

• l’identification des héritiers ;
• l’analyse du testament ;
• la détermination de la dévolution successorale ;
• le choix entre acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net et renonciation ;
• l’établissement de l’actif et du passif successoral ;
• la recherche de comptes, biens ou contrats ;
• l’identification des donations antérieures ;
• l’évaluation des biens immobiliers et participations sociales ;
• l’analyse des dettes du défunt ;
• le traitement des créances entre le défunt et ses héritiers ;
• la déclaration de succession ;
• le règlement des droits de succession ;
• la délivrance d’un legs ;
• l’exercice d’une option par le conjoint survivant ;
• le traitement des contrats d’assurance-vie ;
• la gestion provisoire des biens ;
• le paiement des dettes et charges de la succession ;
• les relations avec le notaire chargé du règlement.

Nous intervenons également lorsqu’un héritier réside à l’étranger, lorsqu’un bien est situé hors de France ou lorsque la succession implique plusieurs systèmes juridiques.

Indivision successorale et gestion des biens

Après le décès, les héritiers peuvent se trouver en indivision jusqu’au partage de la succession.

ARST Avocats accompagne les indivisaires dans :

• l’organisation de la gestion des biens indivis ;
• la conclusion d’une convention d’indivision ;
• la désignation d’un mandataire ;
• la réalisation des actes conservatoires, d’administration ou de disposition ;
• l’occupation privative d’un bien indivis ;
• la fixation d’une indemnité d’occupation ;
• la répartition des loyers, charges, travaux et impôts ;
• le remboursement des dépenses supportées par un héritier ;
• la vente amiable d’un bien ;
• l’autorisation judiciaire d’un acte bloqué par un indivisaire ;
• les difficultés relatives à une entreprise ou à des titres sociaux indivis ;
• la préparation du partage.

Notre objectif est de permettre une gestion efficace du patrimoine pendant la période d’indivision et de préparer une sortie équilibrée.

Partage amiable ou judiciaire de la succession

Le partage met fin à l’indivision en attribuant à chaque héritier des biens ou une valeur correspondant à ses droits.

Notre équipe intervient dans :

• la détermination des droits de chaque héritier ;
• l’établissement des comptes entre indivisaires ;
• l’évaluation des biens ;
• la constitution des lots ;
• la négociation des attributions ;
• le calcul des soultes ;
• l’attribution préférentielle d’un bien ou d’une entreprise ;
• la vente d’un actif successoral ;
• la préparation d’un partage amiable ;
• la rédaction d’un protocole entre héritiers ;
• l’ouverture d’une procédure de partage judiciaire ;
• la désignation d’un notaire par le tribunal ;
• les opérations de comptes, liquidation et partage ;
• la licitation d’un bien immobilier ;
• les contestations relatives au projet liquidatif.

Lorsqu’une solution amiable ne peut être trouvée, l’avocat en droit des successions peut saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir l’ouverture des opérations de partage et le règlement des désaccords entre héritiers.

Contentieux entre héritiers

Les successions peuvent donner lieu à des désaccords sur la qualité d’héritier, la validité des volontés du défunt, la composition du patrimoine ou le partage des biens.

ARST Avocats intervient notamment dans les contentieux concernant :

• la contestation de la qualité d’héritier ;
• la recherche ou la contestation d’un testament ;
• la nullité d’un testament ;
• l’insanité d’esprit ou l’altération du consentement ;
• l’abus de faiblesse ou les manœuvres exercées sur le défunt ;
• l’indignité successorale ;
• le recel successoral ;
• la dissimulation d’un bien ou d’une donation ;
• le rapport des donations ;
• la réduction des libéralités portant atteinte à la réserve héréditaire ;
• la révocation d’une donation ;
• l’exécution ou la délivrance d’un legs ;
• la contestation des comptes de la succession ;
• la responsabilité d’un mandataire ou d’un indivisaire ;
• le blocage du règlement par un héritier ;
• le partage judiciaire ;
• la contestation de la valeur d’un bien ;
• l’occupation d’un immeuble successoral ;
• le détournement de fonds ou d’actifs successoraux.

Notre équipe recherche d’abord les conditions d’une négociation entre héritiers. Lorsque l’accord n’est pas possible, elle engage ou défend les procédures nécessaires devant le tribunal judiciaire.

Donations, réserve héréditaire et rapport successoral

Les donations réalisées du vivant du défunt doivent être prises en compte lors du règlement de la succession.

Nous assistons nos clients pour :

• identifier et qualifier une donation ;
• distinguer donation simple et donation-partage ;
• déterminer si la libéralité est rapportable ;
• calculer le rapport successoral ;
• reconstituer la masse de calcul ;
• déterminer la réserve héréditaire et la quotité disponible ;
• rechercher une donation indirecte ou déguisée ;
• contester un avantage excessif consenti à un héritier ;
• engager une action en réduction ;
• analyser les présents d’usage ;
• traiter les donations consenties à un conjoint ;
• organiser une renonciation anticipée à l’action en réduction ;
• négocier les conséquences d’une atteinte aux droits réservataires.

Ces opérations nécessitent souvent une reconstitution précise des mouvements patrimoniaux intervenus pendant plusieurs années.

Assurance-vie et succession

L’assurance-vie constitue un outil important d’organisation patrimoniale, mais elle peut également être à l’origine de contentieux entre bénéficiaires et héritiers.

ARST Avocats intervient dans :

• la rédaction ou l’analyse d’une clause bénéficiaire ;
• l’identification du bénéficiaire ;
• l’acceptation du bénéfice du contrat ;
• la protection du conjoint ou d’un proche ;
• le traitement d’une clause devenue inadaptée ;
• la recherche de contrats non révélés ;
• le déblocage des capitaux ;
• la contestation d’un changement de bénéficiaire ;
• l’analyse de la capacité du souscripteur ;
• la contestation de primes manifestement exagérées ;
• la réintégration de certaines sommes dans la succession ;
• les différends avec l’assureur ;
• les conflits entre bénéficiaires et héritiers.

L’analyse doit tenir compte de l’âge du souscripteur, de son patrimoine, de l’utilité du contrat, des montants versés et des circonstances entourant la désignation du bénéficiaire.

Successions internationales

Une succession internationale peut être caractérisée par la résidence du défunt ou d’un héritier à l’étranger, la présence de biens dans plusieurs États ou une différence de nationalité.

Notre équipe accompagne les familles dans :

• la détermination de la loi applicable à la succession ;
• l’analyse d’un choix de loi effectué par testament ;
• l’identification de la juridiction compétente ;
• la localisation des biens et comptes ;
• la coordination avec les notaires et avocats étrangers ;
• l’obtention d’un certificat successoral européen ;
• la reconnaissance et l’exécution d’une décision étrangère ;
• la gestion d’un bien immobilier situé à l’étranger ;
• le traitement de participations dans des sociétés étrangères ;
• la prévention des doubles impositions ;
• l’organisation d’un partage international.

Nous intervenons également dans les successions intéressant la France métropolitaine, les territoires ultramarins et plusieurs États étrangers.

Nationalité, séjour et situations personnelles internationales

ARST Avocats accompagne également les personnes dont la situation personnelle ou professionnelle présente une dimension internationale.

Notre intervention peut notamment concerner :

• les demandes relatives à la nationalité française ;
• la transcription d’actes d’état civil étrangers ;
• la reconnaissance en France d’un mariage, divorce ou jugement étranger ;
• les visas de long séjour ;
• les titres de séjour liés à une activité professionnelle ou à un investissement ;
• l’accompagnement de dirigeants, investisseurs et profils hautement qualifiés ;
• la situation du conjoint et des membres de la famille ;
• les conséquences patrimoniales d’une installation en France ;
• l’organisation d’un mariage ou d’une succession internationale.

Cette approche permet d’articuler les questions de séjour avec la situation familiale, patrimoniale et professionnelle de la personne.

Une approche globale des personnes et de leur patrimoine

Les choix personnels, matrimoniaux et successoraux produisent souvent des conséquences sur le patrimoine immobilier, les participations sociales, la gouvernance d’une entreprise et les droits des membres de la famille.

ARST Avocats mobilise ses compétences en droit des personnes, droit patrimonial, droit des sociétés, immobilier et contentieux afin d’apporter une réponse cohérente à chaque situation.

Vous recherchez un avocat en droit des successions pour anticiper une transmission, régler une succession, sortir d’une indivision ou résoudre un conflit entre héritiers ? Vous souhaitez organiser votre régime matrimonial ou protéger une personne vulnérable ? Notre équipe est à votre disposition pour examiner votre situation et définir un accompagnement adapté.