11 Fiscalité

Avocat fiscaliste – Fiscalité des entreprises et des particuliers

Vous recherchez un avocat fiscaliste pour sécuriser une opération, organiser la fiscalité de votre entreprise, préparer une transmission patrimoniale ou vous défendre face à l’administration fiscale ? ARST Avocats accompagne les entreprises, leurs dirigeants, les associés, les entrepreneurs et les particuliers dans les principaux domaines du droit fiscal.

Notre intervention couvre aussi bien le conseil fiscal et la structuration des opérations que l’assistance lors d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux fiscal. Nous recherchons, dans le respect de la législation, la solution juridique et fiscale la mieux adaptée à la situation, aux projets et aux objectifs de chaque client.

En complément de ses compétences internes, ARST Avocats a développé un partenariat avec Maxime Rossi, avocat fiscaliste au sein de Structure Conseil à Aix-en-Provence. Cette collaboration permet au cabinet de mobiliser une expertise fiscale renforcée pour les dossiers traités dans la région Sud-Est comme sur l’ensemble du territoire français.

Conseil fiscal et structuration juridique des opérations

ARST Avocats intervient en amont des décisions afin d’en mesurer les conséquences fiscales et de sécuriser leur mise en œuvre :

• analyse fiscale d’un projet d’entreprise, d’investissement ou de restructuration ;
• choix de la structure juridique et du régime fiscal ;
• création de société, constitution de holding et structuration de groupe ;
• ingénierie juridique, fiscale et patrimoniale ;
• optimisation fiscale licite des opérations et des flux ;
• réalisation de simulations et comparaison des solutions envisageables ;
• sécurisation de la rémunération des dirigeants et des associés ;
• fiscalité des distributions de dividendes et des comptes courants d’associés ;
• préparation et sécurisation des déclarations fiscales, en coordination avec les experts-comptables et les autres conseils de l’entreprise ;
• demandes de rescrit fiscal et échanges avec l’administration fiscale.

Notre approche associe le droit fiscal aux autres matières utiles au projet : droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit immobilier, droit social, droit des successions et droit des entreprises en difficulté.

Fiscalité des entreprises

Nos avocats conseillent les sociétés, groupes, PME, ETI, entreprises familiales, professionnels libéraux et entrepreneurs sur leurs problématiques de fiscalité professionnelle :

• impôt sur les sociétés – IS ;
• détermination du résultat fiscal et déductibilité des charges ;
• déficits fiscaux, amortissements, provisions et crédits d’impôt ;
• fiscalité des groupes de sociétés et intégration fiscale ;
• conventions intragroupe et flux financiers ;
• retenues à la source et distributions ;
• fiscalité des financements et opérations de haut de bilan ;
• taxes locales et contributions applicables aux entreprises ;
• fiscalité des associations et organismes sans but lucratif ;
• traitement fiscal des opérations exceptionnelles ;
• sécurisation fiscale des relations entre la société, ses dirigeants et ses associés.

Nous intervenons également sur la fiscalité propre à certains secteurs, notamment l’immobilier, la construction, la distribution, la franchise, les services, les professions réglementées et les groupes familiaux.

TVA et fiscalité des échanges

La taxe sur la valeur ajoutée – TVA représente un enjeu quotidien pour les entreprises. Notre accompagnement porte notamment sur :

• assujettissement à la TVA ;
• détermination du taux de TVA applicable ;
• territorialité des prestations de services et des livraisons de biens ;
• droit à déduction et régularisations de TVA ;
• exonérations et opérations hors champ ;
• TVA intracommunautaire ;
• importations et exportations ;
• TVA immobilière ;
• opérations complexes ou triangulaires ;
• récupération de crédits de TVA ;
• contrôle et redressement de TVA ;
• sécurisation de la facturation et des obligations documentaires.

Nous assistons les entreprises dans l’analyse de leurs flux et la prévention des risques liés à une application incorrecte des règles de TVA.

Fiscalité des acquisitions, cessions et restructurations

ARST Avocats intègre la dimension fiscale dans les opérations de croissance, de réorganisation et de transmission d’entreprise :

• acquisition ou cession de titres de société ;
• cession de fonds de commerce ou de branche d’activité ;
• audit fiscal et due diligence ;
• fiscalité des plus-values professionnelles ;
• garanties fiscales dans les actes de cession ;
• fusion, scission, apport partiel d’actif et transmission universelle de patrimoine ;
• apport de titres et apport-cession ;
• constitution ou réorganisation d’une holding ;
• opérations de refinancement et de restructuration de capital ;
• management packages et intéressement des dirigeants ;
• transmission d’entreprise familiale ;
• pacte Dutreil et préparation de la succession du dirigeant.

L’analyse fiscale est menée en lien avec les enjeux juridiques, financiers et patrimoniaux de l’opération afin d’en sécuriser chaque étape.

Fiscalité personnelle et impôt sur le revenu

Le cabinet accompagne les particuliers, dirigeants, associés et investisseurs dans la gestion de leur fiscalité personnelle :

• impôt sur le revenu – IR ;
• déclarations de revenus et régularisation de la situation fiscale ;
• traitements et salaires, bénéfices professionnels et revenus fonciers ;
• rémunérations, dividendes et avantages des dirigeants ;
• fiscalité des valeurs mobilières et des placements financiers ;
• prélèvement forfaitaire unique – flat tax ;
• plus-values mobilières et immobilières ;
• fiscalité des stock-options, actions gratuites et dispositifs d’intéressement ;
• changement de résidence fiscale ;
• départ de France, retour en France, expatriation et impatriation ;
• application des conventions fiscales internationales ;
• régularisation de comptes ou d’avoirs détenus à l’étranger.

Nous recherchons une organisation cohérente entre la fiscalité personnelle du dirigeant, celle de son entreprise et ses objectifs patrimoniaux.

Fiscalité patrimoniale et immobilière

Notre pratique couvre la détention, la gestion, l’acquisition et la transmission d’un patrimoine privé ou professionnel :

• organisation et structuration du patrimoine ;
• acquisition et détention de biens immobiliers ;
• choix entre détention directe, SCI ou autre structure ;
• fiscalité des SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
• revenus fonciers et location meublée ;
• plus-values immobilières ;
• impôt sur la fortune immobilière – IFI ;
• évaluation des actifs immobiliers ;
• déductibilité des dettes au titre de l’IFI ;
• droits d’enregistrement ;
• démembrement de propriété ;
• usufruit et nue-propriété ;
• donation, donation-partage et transmission anticipée ;
• assurance-vie et transmission du patrimoine ;
• fiscalité des successions.

La structuration proposée tient compte de la situation familiale, matrimoniale, professionnelle et patrimoniale du client.

Fiscalité des successions et transmission patrimoniale

ARST Avocats accompagne les familles et les dirigeants dans l’anticipation et le règlement fiscal des transmissions :

• audit patrimonial et successoral ;
• anticipation des droits de donation et de succession ;
• transmission progressive du patrimoine ;
• donation simple ou donation-partage ;
• démembrement de propriété ;
• transmission d’une entreprise ou de titres de société ;
• mise en œuvre et suivi d’un pacte Dutreil ;
• constitution d’une holding familiale ;
• fiscalité de l’assurance-vie ;
• calcul et déclaration des droits de succession ;
• valorisation fiscale des biens et des titres ;
• discussions avec l’administration fiscale sur la valeur déclarée ;
• contentieux portant sur les droits de donation ou de succession.

L’objectif est d’anticiper la transmission, de protéger les bénéficiaires et de maîtriser la charge fiscale dans le respect des règles applicables.

Fiscalité internationale

Le cabinet intervient également lorsque la situation comporte un élément international :

• détermination de la résidence fiscale ;
• application des conventions fiscales internationales ;
• prévention de la double imposition ;
• établissement stable et activité exercée en France ou à l’étranger ;
• prix de transfert et relations intragroupe ;
• retenues à la source ;
• investissements réalisés par des non-résidents ;
• détention de sociétés, comptes ou biens immobiliers à l’étranger ;
• obligations déclaratives relatives aux actifs étrangers ;
• expatriation et impatriation des dirigeants et salariés ;
• fiscalité des successions internationales.

Ces dossiers sont traités en tenant compte de la législation française, des conventions internationales et de la situation propre à chaque contribuable.

Assistance lors d’un contrôle fiscal

ARST Avocats assiste les entreprises et les particuliers dès les premiers échanges avec l’administration fiscale :

• demande de renseignements ou de justifications ;
• examen de comptabilité ;
• vérification de comptabilité ;
• examen contradictoire de situation fiscale personnelle – ESFP ;
• contrôle sur pièces ;
• contrôle de TVA ;
• contrôle d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu ;
• réponse à une proposition de rectification ;
• observations du contribuable ;
• recours hiérarchique et saisine de l’interlocuteur départemental ;
• saisine des commissions fiscales compétentes ;
• négociation des pénalités et intérêts de retard ;
• régularisation en cours de contrôle ;
• transaction avec l’administration fiscale lorsque celle-ci est envisageable.

L’assistance d’un avocat fiscaliste permet de préparer les réponses, de contrôler la régularité de la procédure et de contester les redressements insuffisamment fondés.

Contentieux fiscal et recouvrement de l’impôt

Lorsque le désaccord persiste, le cabinet assure la défense du contribuable dans le cadre d’une réclamation fiscale ou d’une procédure contentieuse :

• réclamation préalable auprès de l’administration ;
• demande de dégrèvement ou de restitution ;
• demande de sursis de paiement ;
• contestation de l’assiette de l’impôt ;
• contestation des majorations et pénalités fiscales ;
• contentieux de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de l’impôt sur le revenu ;
• contentieux des plus-values, de l’IFI et des droits de succession ;
• contestation des mesures de recouvrement ;
• négociation de délais de paiement ;
• saisine du tribunal administratif ;
• procédure devant la cour administrative d’appel ;
• accompagnement dans les recours portés devant les juridictions compétentes.

Nous intervenons à tous les stades du différend, depuis la réponse à la proposition de rectification jusqu’à la procédure juridictionnelle.

Fiscalité et difficultés de l’entreprise

Les dettes fiscales peuvent constituer un enjeu déterminant pour une entreprise confrontée à des tensions de trésorerie. Le cabinet accompagne les dirigeants dans :

• l’analyse des dettes fiscales ;
• la négociation de délais de paiement ;
• les échanges avec le comptable public ;
• la préparation d’un dossier devant la commission des chefs de services financiers – CCSF ;
• l’intégration du passif fiscal dans une restructuration ;
• la contestation des mesures de recouvrement ;
• la coordination entre problématiques fiscales et procédures de prévention ou procédures collectives.

Cette intervention est menée conjointement avec notre équipe en droit des entreprises en difficulté lorsque la situation l’exige.

Une expertise fiscale renforcée grâce à notre partenariat avec Structure Conseil

Pour offrir une prise en charge approfondie des dossiers fiscaux, ARST Avocats travaille en partenariat avec Maxime Rossi, avocat fiscaliste au sein de Structure Conseil à Aix-en-Provence.

Cette coopération complète les compétences internes du cabinet et permet de constituer une équipe adaptée à l’importance et à la technicité de chaque dossier. Elle couvre notamment la fiscalité des entreprises, la fiscalité des dirigeants et des particuliers, la fiscalité patrimoniale, les transmissions, les restructurations, les contrôles et les contentieux fiscaux.

Le partenariat développé entre ARST Avocats et Structure Conseil permet d’accompagner les clients à Aix-en-Provence, dans le Sud-Est et partout en France, avec une stratégie commune et un suivi coordonné.

Nos analyses prennent en considération la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques.

Faire appel à un avocat fiscaliste

Vous souhaitez sécuriser la fiscalité de votre entreprise, organiser une transmission, préparer une opération de restructuration ou contester un redressement fiscal ? ARST Avocats vous accompagne en conseil comme en contentieux, en mobilisant ses équipes et son partenariat avec Structure Conseil selon les besoins du dossier.

Contactez notre cabinet pour présenter votre situation et définir une stratégie juridique, fiscale et patrimoniale adaptée.

ARST Avocats accompagne entreprises, dirigeants et particuliers en fiscalité : impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, patrimoine, transmission, contrôle et contentieux fiscal. Le cabinet intervient avec Maxime Rossi, avocat fiscaliste au sein de Structure Conseil à Aix-en-Provence, dans le Sud-Est et partout en France.