Travail des mineurs et contrat de sécurisation professionnelle
Sommaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
Travail des mineurs en formation professionnelle : Dérogation pour les travaux interditsDécret n° 2015-443 du 17 avril 2015Contrat de sécurisation professionnelleArrêté du 16 avril 20...
Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
Lettre d'information n° 21 - Droit des affaires
REGLEMENTATION
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordreProposition de loi du 11 février 2015~Loi HamonArrêtés des 11 et 17 mars 2015
JURISPRUDENCE
â...
Valeur locative, rénovation énergétique et aménagement commercial
Lettre d'information n° 20 - Droit immobilier
REGLEMENTATION
Valeur locative des locaux professionnelsArrêté du 3 avril 2015~Rénovation énergétique des logementsDécret du 17 mars 2015~Aménagement commercialArrêté du 27 mars 2015
J...
Fraude, travail illégal, portage salarial et convention collective
Lettre d'information n°19 - droit social
SOMMAIRE
REGLEMENTATION
Fraude au détachement de travailleurs et travail illégalDécret du 30 mars 2015
Portage salarialOrdonnance du 2 avril 2015
Convention collective nationale de conseils d’...
Fichier national des interdits de gérer et réforme des procédures collectives
Lettre d'information n° 18 - Droit des affaires
REGLEMENTATION
Création du fichier national des interdits de gérerDécret du 19 février 2015Réforme des procédures collectivesProjet de loi du18 février 2015
JURISPRUDENCE
… du 17 fé...