Contrats et délais : Première analyse de l’ordonnance n° 2020-306
Objet de l'ordonnance en matière de délais
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ...
Covid-19 : L’activité partielle et la consultation du CSE
Le décret du 25 mars 2020 n° 2020-325 relatif à l'activité partielle permet à l’employeur de recueillir l’avis du CSE postérieurement à sa demande d’activité partielle lorsque sa demande repose sur des circonstances exceptionn...
Covid-19 : Paiement des loyers afférents aux locaux professionnels
I. Le contexte de l’établissement de l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au G...
Mesures d’urgence : Les ordonnances du 25 mars 2020
Le contexte de l’établissement des ordonnances du 25 mars 2020
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement dâ...
Covid-19 & Droit social : Dernières ordonnances
Aujourd'hui trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées. Nous les mettons à votre disposition.
Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos
Ordonnance adaptant...