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Contrats et délais : Première analyse de l’ordonnance n° 2020-306

par Arst Avocats | Mar 30, 2020 | Covid19, Droit commercial général

Objet de l’ordonnance en matière de délais L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période traite notamment des «...

Covid-19 : L’activité partielle et la consultation du CSE

par Arst Avocats | Mar 27, 2020 | Covid19, Droit Social

Le décret du 25 mars 2020 n° 2020-325 relatif à l’activité partielle permet à l’employeur de recueillir l’avis du CSE postérieurement à sa demande d’activité partielle lorsque sa demande repose sur des circonstances exceptionnelles (cas du Covid-19). Il est...

Covid-19 : Paiement des loyers afférents aux locaux professionnels

par Arst Avocats | Mar 26, 2020 | Covid19, Droit Immobilier et Droit des baux commerciaux

I. Le contexte de l’établissement de l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020   La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement d’adopter, par...

Mesures d’urgence : Les ordonnances du 25 mars 2020

par Arst Avocats | Mar 26, 2020 | Covid19, Droit Social

Le contexte de l’établissement des ordonnances du 25 mars 2020   La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement d’adopter, par ordonnances, des...

Covid-19 & Droit social : Dernières ordonnances

par Arst Avocats | Mar 25, 2020 | Covid19, Droit Social

Aujourd’hui trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées. Nous les mettons à votre disposition. Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos Ordonnance adaptant temporairement les...
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