Covid-19 & Droit des contrats – Comment réagir dans les relations contractuelles ?
Situation 1 : Quoi invoquer si on ne peut livrer un bien ou réaliser une prestation de service ?
L’exécution est devenue « impossible » : ...
La fermeture des lieux accueillant du public : Votre établissement est-il concerné ?
Deux arrêtés sont applicables :
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020, complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures ...
COVID-19, le cabinet Arst Avocats adapte son organisation
Conformément aux restrictions décidées par les pouvoirs publics français pour ralentir la propagation de l'épidémie de Covid19, le cabinet Arst Avocats a adapté son organisation. Ainsi, ses locaux seront fermés au public jusqu'à no...
Covid-19 – Quelles mesures peuvent être envisagées par les entreprises ?
L’épidémie du Coronavirus baptisée COVID-19 confronte les entreprises à une situation inédite, dont le caractère exceptionnel a été renforcé par les déclarations du Président de la République du 12 mars dernier, en particulier...
Arst Podcast – EP4 L’organisation des élections professionnelles
Retrouvez dans ce nouvel épisode l'organisation des élections professionnelles avec Chaouki Gaddada, avocat associé qui dirige le pôle social du cabinet Arst Avocats
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