Règlementation des déplacements professionnels (décret du 16 mars 2020)
Principe : les déplacements du salarié hors de son domicile sont proscrits
Exceptions : les déplacements professionnels du salarié sont autorisés dans les cas suivants
Les trajets domicile-travail et déplacements professionnels si ce...
Conseils de mise en œuvre de l’article 1195 du Code civil
Le mécanisme de traitement de l’imprévision, institué par le nouvel article 1195 du Code civil issu de la réforme du droit des contrats, est susceptible d’être regardé comme une des possibilités de gérer les difficultés r...
Covid 19 – Modèle d’attestation de déplacement autorisé
Arst Avocats met à votre disposition un modèle d'attestation de déplacement autorisé portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Dernière version : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324...
Arst Avocats met à votre disposition une hotline Covid-19
Hotline COVID 19 Arst Avocats
+33(0)184857075
Arst Avocats met à votre disposition une ligne téléphonique dédiée à la réception de vos appels pour le traitement de problématiques juridiques en relation avec la situation issue de l'épidémie de Covid 19 : problématiques sociales, contractuelles, de traitement de...
COVID 19 et contrats : et si la meilleure solution contractuelle était la négociation ?
La France vient de passer au stade 3 de l’épidémie de Covid19 qui la traverse actuellement. De nombreux secteurs (tourisme, transports, évènementiel, hôtellerie, divertissement, culture, etc.) sont déjà impactés par la forte chute...