Projet de loi d’urgence et relations d’affaires : première lecture
Cadre juridique général
Habilitation générale
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment pour ...
Covid-19 et maladie professionnelle ou accident du travail
Malgré le durcissement des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, notamment en matière de déplacement, de nombreux salariés sont néanmoins conduits à se déplacer pour les besoins de leur activit...
Le domino contractuel que peut créer le couple Covid-19 caducité
Quel rapport entre le Covid-19 et la caducité ?
La caducité
Objet général : anéantissement du contrat qui ne procède que de la dispariti...
Covid-19 : Quels sont les impacts majeurs en droit du travail ?
Le recours au télétravail ou la modification de la date des congés payés
La mise en place du télétravail
Quand ? Dès que le travail du ...
Covid-19 et rupture brutale des relations commerciales établies : force majeure et dispense de respect d’un préavis
Quel rapport entre la rupture brutale des relations commerciales établies et le Covid-19 ?
La rupture brutale des relations commerciales établies es...