Covid-19 : La tenue de l’AGOA de ma SAS pendant le confinement

Les questions qui se posent actuellement dans les SAS Est-il obligatoire de réunir l’assemblée générale pour l’approbation des comptes et l’affectation du résultat de l’exercice clos ? Si la tenue d’une assemblée général...

Covid-19 : La garantie « loyers impayés » du propriétaire de locaux professionnels peut-elle jouer ?

Mise en jeu de la garantie « loyers impayés »  ? rappels & questions Constat : la crise sanitaire actuelle pourrait entrainer des difficultés économiques pour certains locataires, les plaçant dans l’incapacité de payer leurs l...

Projet de loi d’urgence et droit social : adopté par le Parlement

Rappel du calendrier pour l'adoption du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 Présentation du projet de loi par le gouvernement le 18 mars 2020 Le 18 mars 2020, le gouvernement a présenté au Sénat un projet...

La loi de finances rectificative pour 2020 portant sur le financement des mesures d’urgence

A l’issue du Conseil des ministres du 18 mars 2020, le gouvernement a décidé de présenter au législateur un projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui vise : d’une part, à instaurer une garantie de l’Etat au titre des...

Les incidences du Covid-19 sur les cessions d’entreprise

Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la situation générée par le Covid-19. Depuis deux semaines, le marché des opérations d’acquisition est perplexe… Si certaines opérations se poursuiv...
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