Covid-19 : La tenue de l’AGOA de ma SAS pendant le confinement
Les questions qui se posent actuellement dans les SAS
Est-il obligatoire de réunir l’assemblée générale pour l’approbation des comptes et l’affectation du résultat de l’exercice clos ?
Si la tenue d’une assemblée général...
Covid-19 : La garantie « loyers impayés » du propriétaire de locaux professionnels peut-elle jouer ?
Mise en jeu de la garantie « loyers impayés » ? rappels & questions
Constat : la crise sanitaire actuelle pourrait entrainer des difficultés économiques pour certains locataires, les plaçant dans l’incapacité de payer leurs l...
Projet de loi d’urgence et droit social : adopté par le Parlement
Rappel du calendrier pour l'adoption du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19
Présentation du projet de loi par le gouvernement le 18 mars 2020
Le 18 mars 2020, le gouvernement a présenté au Sénat un projet...
La loi de finances rectificative pour 2020 portant sur le financement des mesures d’urgence
A l’issue du Conseil des ministres du 18 mars 2020, le gouvernement a décidé de présenter au législateur un projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui vise :
d’une part, à instaurer une garantie de l’Etat au titre des...
Les incidences du Covid-19 sur les cessions d’entreprise
Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la situation générée par le Covid-19.
Depuis deux semaines, le marché des opérations d’acquisition est perplexe…
Si certaines opérations se poursuiv...