Contrats, baux commerciaux et droit des sociétés

Lettre d'information 1er trimestre 2018 - Droit des Affaires - avril 2018 Sommaire Jurisprudence Contrats - droit commercial Survie des clauses limitatives de responsabilité en cas de résolution du contrat Conformité des clauses du cont...

Droit des affaires – Jurisprudence (sept. oct. 2015)

Sommaire 1. Défaut d’exécution d’une transaction2. Défaut de déclaration de créance3. Contestation de créance4. Concurrence déloyale : préjudice de l’associé d’une société en liquidation5. Obligation de confidentialité ...

Actionnaires, médiation et délais de paiement

Lettre d'information n° 29 - Droit des affaires - Janvier 2016 Sommaire ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE Sociétés anonymes : réduction du nombre minimum d’actionnaires - Ordonnance du 10 septembre 2015 Médiation des litiges...

Droit des affaires – Jurisprudence (juil. sept. 2015)

1. Droit propre du débiteur d’exercer les voies de recours2. Nullité du contrat – Impossibilité de restitution3. Astreinte conventionnelle et clause pénale4. Indivisibilité5. Conditions de participation aux décisions dans une soc...

Démarchage téléphonique, obligations déclaratives et vie des entreprises

Lettre d'information n° 24 - Droit des affaires - août 2015 Sommaire ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE Démarchage téléphoniqueDécret du 19 mai 2015Simplification de la vie des entreprisesDécret du 18 mai 2015Simplification de...

Droit des affaires – Jurisprudence (mai à juillet 2015)

Entreprises en difficulté 1. Extension de procédure – Caractérisation des relations financières anormales 2. Déclaration de créance – calcul des intérêts 3. Office du juge en matière de contestation de créance 4. Recours contre l’admission d’une créance 5. Action en réparation des salariés 6. Liquidation ...
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