Toutes nos publications

En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ? Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en co...

Le champ d'application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas   Les projets de l'employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l'épidémie Les accords de performance collec...

Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assur...

Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en cours et élaboré pour vous les avenants types nécessaires sous forme de formulaires facilement adaptable...

L'ouverture de la procédure La gestion des créances antérieures Ce qui doit être déclaré par le bailleur : Les créances correspondant aux loyers et accessoires échus et non payés antérieurement au jug...

Une incertitude levée par l’ordonnance du 15 avril 2020 et le décret d’application du 24 avril 2020 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgenc...