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En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ?
Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en cours et élaboré pour vous les avenants types nécessaires sous forme de formulaires facilement adaptable...
La gestion du bail en procédure collective
L'ouverture de la procédure
La gestion des créances antérieures
Ce qui doit être déclaré par le bailleur :
Les créances correspondant aux loyers et accessoires échus et non payés antérieurement au jug...
Rupture conventionnelle & Délais : Précisions bienvenues
Une incertitude levée par l’ordonnance du 15 avril 2020 et le décret d’application du 24 avril 2020
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgenc...
Covid-19 et Titres de séjours : Foire aux questions à destination des étrangers
CONSULAT :
Les Consulats français délivrent-ils actuellement des visas ?
Non, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu le dépôt des demandes et la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre (visas ...
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le contexte de l’établissement de l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020
L’article 2 de l’ordonnance 2020-427
L’article 4 de l’ordonnance
Le contexte de l’établissement de l’ordonnance 2020-42...
Covid-19 : Savoir se repérer entre les procédures
Le droit des entreprises en difficulté est à la fois processuel (il repose sur l’ouverture de différents types de procédures, qui ont vocation à donner, chacun en ce qui le concerne, un cadre du traitement des difficultés du débite...