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Le dispositif d'activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l'employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : ...

Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L'annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes dâ€...

Les créances salariales : des créances super-privilégiées Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire. Quelles protections ? Un super-pr...

En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ? Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en co...

Le champ d'application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas   Les projets de l'employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l'épidémie Les accords de performance collec...

Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assur...