Toutes nos publications
Les incidences de la loi d’orientation des mobilités pour les entreprises – 24 décembre 2019 n° 2019-1428
La loi d’orientation des mobilités (ci-après « LOM »), dont l’ambition est de modifier en profondeur la politique des transports, a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019.
Outre les mesures destinées à la ...
Arst Podcast – EP2 Les règles de décompte des effectifs
Podcast Arts Avocats : Les règles de décompte des effectifs avec Chaouki Gaddada, avocat associé.
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Arst Podcast – EP1 La mise en place du CSE
Podcast Arts Avocats : La mise en place du Comité social et économique avec Chaouki Gaddada, avocat associé.
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Chaouki Gaddada
Avocat associé
Avocat au Barr...
Arst Podcast – La mise en place du Comité social et économique
Podcast Arts Avocats : nouvelle année, nouveau format ! Premier podcast avec Chaouki Gaddada, avocat associé, qui va nous présenter les règles de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE).
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La preuve des actes juridiques, la force probante de la copie
Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente la preuve des actes juridiques et plus particulièrement la force probante de la copie par rapport à l'original.
En droit français le principe est que la preuve d'un acte ...
Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis
« Si le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l’évaluation du montant de l’indemnité est faite en tenant compte de l’ancienneté à l’expiration du contrat.
Il en résulte ...