Toutes nos publications
Covid 19 – Modèle d’attestation de déplacement autorisé
Arst Avocats met à votre disposition un modèle d'attestation de déplacement autorisé portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Dernière version : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324...
COVID 19 et contrats : et si la meilleure solution contractuelle était la négociation ?
La France vient de passer au stade 3 de l’épidémie de Covid19 qui la traverse actuellement. De nombreux secteurs (tourisme, transports, évènementiel, hôtellerie, divertissement, culture, etc.) sont déjà impactés par la forte chute...
Covid-19 & Droit des contrats – Comment réagir dans les relations contractuelles ?
Situation 1 : Quoi invoquer si on ne peut livrer un bien ou réaliser une prestation de service ?
L’exécution est devenue « impossible » : ...
La fermeture des lieux accueillant du public : Votre établissement est-il concerné ?
Deux arrêtés sont applicables :
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020, complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures ...
Covid-19 – Quelles mesures peuvent être envisagées par les entreprises ?
L’épidémie du Coronavirus baptisée COVID-19 confronte les entreprises à une situation inédite, dont le caractère exceptionnel a été renforcé par les déclarations du Président de la République du 12 mars dernier, en particulier...
Arst Podcast – EP4 L’organisation des élections professionnelles
Retrouvez dans ce nouvel épisode l'organisation des élections professionnelles avec Chaouki Gaddada, avocat associé qui dirige le pôle social du cabinet Arst Avocats
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