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Malgré le durcissement des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, notamment en matière de déplacement, de nombreux salariés sont néanmoins conduits à se déplacer pour les besoins de leur activit...

Quel rapport entre le Covid-19 et la caducité ? La caducité Objet général : anéantissement du contrat qui ne procède que de la dispariti...

Le recours au télétravail ou la modification de la date des congés payés La mise en place du télétravail Quand ? Dès que le travail du ...

Quel rapport entre la rupture brutale des relations commerciales établies et le Covid-19 ? La rupture brutale des relations commerciales établies es...

Principe : les déplacements du salarié hors de son domicile sont proscrits Exceptions : les déplacements professionnels du salarié sont autorisés dans les cas suivants Les trajets domicile-travail et déplacements professionnels si ce...

Le mécanisme de traitement de l’imprévision, institué par le nouvel article 1195 du Code civil issu de la réforme du droit des contrats, est susceptible d’être regardé comme une des possibilités de gérer les difficultés r...