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Arst Podcast РEP3 Le cadre de mise en place du Comit̩ social et ̩conomique
Podcast Arts Avocats
EP3 Le cadre de mise en place du comité social et économique
Retrouvez dans ce nouvel épisode le cadre de mise en place du Comité social et économique avec Chaouki Gaddada, avocat associé qui dirige ...
Réforme du droit des marques : Que faut-il retenir ?
La transposition en droit français du « Paquet Marques »
Le 16 décembre 2015, le Parlement européen a adopté la directive (UE) 2015/2436, dite « Paquet Marques », ayant pour but d’harmoniser et de moderniser le droit des ma...
Covid-19 et loyers commerciaux
Le locataire qui échoue à apporter la preuve de sa bonne foi doit être condamné à payer les loyers dont il est redevable
T.Com. Paris, 11 déc. 2020, n°2020035120
Aux termes d’une ordonnance rendue le 11 décembre 2020, le prÃ...
Les incidences de la loi d’orientation des mobilités pour les entreprises – 24 décembre 2019 n° 2019-1428
La loi d’orientation des mobilités (ci-après « LOM »), dont l’ambition est de modifier en profondeur la politique des transports, a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019.
Outre les mesures destinées à la ...
Arst Podcast РEP2 Les r̬gles de d̩compte des effectifs
Podcast Arts Avocats : Les règles de décompte des effectifs avec Chaouki Gaddada, avocat associé.
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Arst Podcast – EP1 La mise en place du CSE
Podcast Arts Avocats : La mise en place du Comité social et économique avec Chaouki Gaddada, avocat associé.
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Chaouki Gaddada
Avocat associé
Avocat au Barr...