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Arst Podcast – La mise en place du Comité social et économique
Podcast Arts Avocats : nouvelle année, nouveau format ! Premier podcast avec Chaouki Gaddada, avocat associé, qui va nous présenter les règles de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE).
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La preuve des actes juridiques, la force probante de la copie
Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente la preuve des actes juridiques et plus particulièrement la force probante de la copie par rapport à l'original.
En droit français le principe est que la preuve d'un acte ...
Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis
« Si le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l’évaluation du montant de l’indemnité est faite en tenant compte de l’ancienneté à l’expiration du contrat.
Il en résulte ...
La saisie du contrat d’assurance-vie par le comptable public
Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente la saisie du contrat d'assurance-vie par le comptable public.
Jefferson Larue
auteur
avocat ass...
Vidéo – Le devoir d’information du dirigeant à l’égard de ses associés
Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente le devoir d'information du dirigeant à l'égard de ses associés.
Jefferson Larue
auteur
avoca...
Réforme de la procédure civile – Focus sur les principales mesures à venir – Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Cette réforme de la procédure civile a pour objectif d’être, pour le justiciable,...