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La validité des conventions de forfait annuel en jours
Le forfait annuel en jours est strictement encadré. Découvrez ses conditions de validité, les obligations de suivi de l’employeur et les sanctions encourues.
Retour sur la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
Présentation des principales mesures de la loi susceptibles d’intéresser les TPE PME de moins de 50 salariés.
Lettre d'information social n°1
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi constitue la principale réforme en matière de droit du travail de l’année 2013. Issue de l’accord national i...
Contrat de travail – L’employeur doit-il payer les amendes liées aux infractions au code de la route commises par les salariés ?
Lorsqu’un salarié commet une infraction avec un véhicule d’entreprise, l’employeur doit-il payer l’amende ? Les règles ont profondément évolué depuis 2017.