Brexit : Quelles conséquences pour les travailleurs britanniques en France et leurs employeurs ?

31 janvier 2020 Jusqu'au 31 décembre 2020 19 novembre 2020 Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE Période de transition Décret n°2020-1417 transposant en droit français l'accord de retrait La situation des britanniques travai...

Comment contester une décision de la Direccte refusant le recours à l’activité partielle ?

L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières p...

Les règles du dispositif d’activité partielle

Le dispositif d'activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l'employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : ...

Activité partielle – vers des contrôles en nombre !

Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L'annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes d...

Procédures collectives : le salarié face à la procédure

Les créances salariales : des créances super-privilégiées Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire. Quelles protections ? Un super-pr...

COVID-19 : L’adaptation des délais de convocation et consultation du CSE

Le champ d'application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas   Les projets de l'employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l'épidémie Les accords de performance collec...