Titres-restaurant et télétravailleurs

Définition : les titres-restaurant, un avantage facultatif Principe d'égalité de traitement Les salariés en télétravail Ils ne sont pas dans une situation comparable pour le tribunal judiciaire de Nanterre Ils sont dans une...

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés au travail

Assurer la santé et la sécurité des salariés au travail Par décret du 19 mars 2021 (décret n° 2021-296), les autorités publiques ont ordonné de nouvelles mesures sanitaires afin de faire face à l’épidémie du Covid-19 dans plus...

Activité partielle – Contrôles et recours

Les derniers chiffres en matière de contrôle font état de près de 50.000 contrôles a posteriori ayant mené à l’engagement de près de 400 procédures pénales. ...

Brexit : Quelles conséquences pour les travailleurs britanniques en France et leurs employeurs ?

31 janvier 2020 Jusqu'au 31 décembre 2020 19 novembre 2020 Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE Période de transition Décret n°2020-1417 transposant en droit français l'accord de retrait La situation des britanniques travai...

Comment contester une décision de la Direccte refusant le recours à l’activité partielle ?

L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières p...

Les règles du dispositif d’activité partielle

Le dispositif d'activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l'employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : ...