Arrêts de travail plafonnés : ce que le décret du 12 juin 2026 change concrètement pour les employeurs

Depuis le 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail pour maladie est plafonnée à 31 jours pour une prescription initiale et à 62 jours pour une prolongation, sauf dérogation médicalement justifiée. Quels sont les effets pratiques pour les employeurs ?

Combien coûte une rupture conventionnelle pour l’employeur en 2026 ?

Indemnité, contribution patronale de 40 % et charges : le coût réel d’une rupture conventionnelle pour l’employeur. Indemnité minimale, contribution patronale portée à 40 %, charges sociales éventuelles et coût de la négociation : depuis le 1er janvier 2026, l’employeur doit examiner plus attentivement le budge...

Chaouki Gaddada présente le département Droit Social – Sécurité Sociale du cabinet

Chaouki Gaddada, associé, avocat au barreau de Paris et directeur du pôle Social vous présente le département Droit Social - Sécurité Sociale du cabinet. Chaouki Gaddada, Pouvez-vous rappeler votre ...

Renforcer la prévention en santé au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par...

Les entreprises face à l’institution du « pass sanitaire »

Le Parlement a adopté le 25 juillet dernier un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui a vocation à mettre en place le dispositif de lutte contre la propagation de la covid-19 couramment appelé « pass sanitaire. »...

Liberté religieuse en entreprise privée : que peut faire un employeur face à un fait religieux ?

Discussion sur les croyances religieuses, port d’un signe religieux… quels sont les droits des salariés dans le milieu professionnel et quelles sont les limites que peut fixer l’employeur ? ...