Renforcer la prévention en santé au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par...

Les entreprises face à l’institution du « pass sanitaire »

Le Parlement a adopté le 25 juillet dernier un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui a vocation à mettre en place le dispositif de lutte contre la propagation de la covid-19 couramment appelé « pass sanitaire. »...

Liberté religieuse en entreprise privée : que peut faire un employeur face à un fait religieux ?

Discussion sur les croyances religieuses, port d’un signe religieux… quels sont les droits des salariés dans le milieu professionnel et quelles sont les limites que peut fixer l’employeur ? ...

Titres-restaurant et télétravailleurs

Définition : les titres-restaurant, un avantage facultatif Principe d'égalité de traitement Les salariés en télétravail Ils ne sont pas dans une situation comparable pour le tribunal judiciaire de Nanterre Ils sont dans une...

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés au travail

Assurer la santé et la sécurité des salariés au travail Par décret du 19 mars 2021 (décret n° 2021-296), les autorités publiques ont ordonné de nouvelles mesures sanitaires afin de faire face à l’épidémie du Covid-19 dans plus...

Activité partielle – Contrôles et recours

Les derniers chiffres en matière de contrôle font état de près de 50.000 contrôles a posteriori ayant mené à l’engagement de près de 400 procédures pénales. Taux d’indemnisation Contrôles La...