Depuis le 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail pour maladie est plafonnée à 31 jours pour une prescription initiale et à 62 jours pour une prolongation, sauf dérogation médicalement justifiée. Quels sont les effets pratiques pour les employeurs ?

Indemnité minimale, contribution patronale portée à 40 %, charges sociales éventuelles et coût de la négociation : depuis le 1er janvier 2026, l’employeur doit examiner plus attentivement le budget global d’une rupture conventionnelle. La seule indemnité versée au salarié ne suffit donc pas à mesurer le coût de l...

Répétition de prestations de vieillesse obtenues par fraude Article mis à jour en septembre 2026 Les prestations de vieillesse obtenues par fraude peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement portant sur une période particulièrement longue. Lorsqu’une pension de retraite, une pension de réversion ou une pre...

Chaouki Gaddada, associé, avocat au barreau de Paris et directeur du pôle Social vous présente le département Droit Social - Sécurité Sociale du cabinet. Chaouki Gaddada, Pouvez-vous rappeler votre parcours ? Oui bien sûr. J’ai prêté serment en octobre 2011 et j’ai d’abord exercé dans des cabinets dédiés...

​ RGPD et droit social : quelles obligations pour l’employeur ? Recrutement, paie, contrôle du temps de travail, évaluation professionnelle, vidéosurveillance, télétravail, gestion des absences ou procédures disciplinaires : l’employeur traite quotidiennement un volume considérable de données personnelles concernan...

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux le 10 décembre 2020. Elle réforme en profondeur la santé au travail (ci-après une présentation synthétique des nouvelles mesures mises en place) ...