La validité des conventions de forfait annuel en jours

Point sur les dernières évolutions de la jurisprudence qui a invalidé dans plusieurs secteurs ce dispositif dérogatoire à la durée légale du travail. Rappels des conditions de recours aux conventions de forfait annuel La loi autorise...

Retour sur la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Présentation des principales mesures de la loi susceptibles d’intéresser les TPE PME de moins de 50 salariés. Lettre d'information social n°1 La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi constitue la principale réforme en matière de droit du travail de l’année 2013. Issue de l’accord national i...

Contrat de travail – L’employeur doit-il payer les amendes liées aux infractions au code de la route commises par les salariés ?

L'employeur peut-il se faire rembourser par le salarié - Suspension du permis de conduire - Contentieux - Barème des indemnités forfaitaires Lettre d'information social n°1 L’employeur doit-il payer les amendes liées aux infractions au Code de la Route commises par les salariés ? La Cour de cassation tranche pour l’...
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