Arst Podcast – EP1 La mise en place du CSE
Podcast Arts Avocats : La mise en place du Comité social et économique avec Chaouki Gaddada, avocat associé.
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Chaouki Gaddada
Avocat associé
Avocat au Barr...
Arst Podcast – La mise en place du Comité social et économique
Podcast Arts Avocats : nouvelle année, nouveau format ! Premier podcast avec Chaouki Gaddada, avocat associé, qui va nous présenter les règles de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE).
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Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis
« Si le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l’évaluation du montant de l’indemnité est faite en tenant compte de l’ancienneté à l’expiration du contrat.
Il en résulte ...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2020
La LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Avenir, a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec pour objectif d’augmenter le taux d’e...
Barèmes dits Macron validés par la Cour de cassation
Par avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a considéré que les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail, dits barème Macron, n’étaient pas contraires aux conventions et traités internationaux, en l’...
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et réforme du droit des contrats
De jurisprudence constante, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de manquements qu’il reprocherait à son employeur.
Saisi par le salarié, le juge doit alors se prononcer sur l’imputabilité d...