Covid 19 – Modèle d’attestation de déplacement autorisé

Arst Avocats met à votre disposition un modèle d'attestation de déplacement autorisé portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 Dernière version : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324...

Covid-19 – Quelles mesures peuvent être envisagées par les entreprises ?

L’épidémie du Coronavirus baptisée COVID-19 confronte les entreprises à une situation inédite, dont le caractère exceptionnel a été renforcé par les déclarations du Président de la République du 12 mars dernier, en particulier...

Arst Podcast – EP4 L’organisation des élections professionnelles

Retrouvez dans ce nouvel épisode l'organisation des élections professionnelles avec Chaouki Gaddada, avocat associé qui dirige le pôle social du cabinet Arst Avocats ...

Arst Podcast – EP3 Le cadre de mise en place du Comité social et économique

Podcast Arts Avocats   EP3 Le cadre de mise en place du comité social et économique   Retrouvez dans ce nouvel épisode le cadre de mise en place du Comité social et économique avec Chaouki Gaddada, avocat associé qui dirige ...

Les incidences de la loi d’orientation des mobilités pour les entreprises – 24 décembre 2019 n° 2019-1428

La loi d’orientation des mobilités (ci-après « LOM »), dont l’ambition est de modifier en profondeur la politique des transports, a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019. Outre les mesures destinées à la ...

Arst Podcast – EP2 Les règles de décompte des effectifs

Podcast Arts Avocats : Les règles de décompte des effectifs avec Chaouki Gaddada, avocat associé.   ...