Projet de loi d’urgence et droit social : adopté par le Parlement

Rappel du calendrier pour l'adoption du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 Présentation du projet de loi par le gouvernement le 18 mars 2020 Le 18 mars 2020, le gouvernement a présenté au Sénat un projet...

Covid-19 : L’exercice du droit de retrait

Situation de travail présentant un danger grave pour la vie ou la santé du salarié, risque immédiat ou dans un délai rapproché, danger individuel ou collectif Droit d'alerte et droit de retrait (son exercice ne doit pas créer pour au...

Covid 19 & Activité partielle – Mise à jour

Cadre juridique général Le dispositif d’activité partielle ne peut être mis en place que s’il a fait l’objet d’une autorisation de la Direccte. Les cas de recours au dispositif d’activité partielle sont les suivants : La co...

Covid-19 et maladie professionnelle ou accident du travail

Malgré le durcissement des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, notamment en matière de déplacement, de nombreux salariés sont néanmoins conduits à se déplacer pour les besoins de leur activit...

Covid-19 : Quels sont les impacts majeurs en droit du travail ?

Le recours au télétravail ou la modification de la date des congés payés La mise en place du télétravail Quand ? Dès que le travail du ...

Règlementation des déplacements professionnels (décret du 16 mars 2020)

Principe : les déplacements du salarié hors de son domicile sont proscrits Exceptions : les déplacements professionnels du salarié sont autorisés dans les cas suivants Les trajets domicile-travail et déplacements professionnels si ce...