Covid 19 & Activité partielle – Mise à jour
Cadre juridique général
Le dispositif d’activité partielle ne peut être mis en place que s’il a fait l’objet d’une autorisation de la Direccte.
Les cas de recours au dispositif d’activité partielle sont les suivants :
La co...
Covid-19 et maladie professionnelle ou accident du travail
Malgré le durcissement des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, notamment en matière de déplacement, de nombreux salariés sont néanmoins conduits à se déplacer pour les besoins de leur activit...
Covid-19 : Quels sont les impacts majeurs en droit du travail ?
Le recours au télétravail ou la modification de la date des congés payés
La mise en place du télétravail
Quand ? Dès que le travail du ...
Règlementation des déplacements professionnels (décret du 16 mars 2020)
Principe : les déplacements du salarié hors de son domicile sont proscrits
Exceptions : les déplacements professionnels du salarié sont autorisés dans les cas suivants
Les trajets domicile-travail et déplacements professionnels si ce...
Covid 19 – Modèle d’attestation de déplacement autorisé
Arst Avocats met à votre disposition un modèle d'attestation de déplacement autorisé portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Dernière version : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324...
Covid-19 – Quelles mesures peuvent être envisagées par les entreprises ?
L’épidémie du Coronavirus baptisée COVID-19 confronte les entreprises à une situation inédite, dont le caractère exceptionnel a été renforcé par les déclarations du Président de la République du 12 mars dernier, en particulier...