Lettre d'information Janvier 2018 - Droit Social Droit social – Arst Avocats vous présente sa lettre d’information du mois de janvier 2018 portant sur l’actualité en droit social. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE Nouvelle o...

La loi Macron a modifié l’article 18 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire et a complété le dispositif d’information des salariés de sociétés de moins de 250 salariés. L’article 18 précité prévoit qu’un dispositif d’information des salariés sur les possibilités de reprises d’une s...

La loi de modernisation de notre système de santé a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015 et publiée au journal officiel du 27 janvier 2016. Ce texte prévoit notamment l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans certains lieux publics tels que les l...

Lettre d'information n° 27 - Droit social - novembre 2015 Conventions collectives Sommaire CONVENTIONS COLLECTIVESConvention collective nationale de conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnementArrêté du 2 juillet 2015...

Contrat à durée déterminée : absence de terme Temps de trajet des salariés sans lieu de travail fixe Détermination de la loi applicable au contrat Documents comportant des obligations pour le salarié en langue étrangère Requalifi...

Lettre d'information n° 25 - Droit social - septembre 2015 SOMMAIRE Actualité législative et règlementaire Représentativité patronaleDécret n° 2015-654 du 10 juin 2015 Déclarations sociales des employeursOrdonnance du 18 juin 2015...