par Arst | Mai 19, 2020 | Covid19, Droit Social
L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; un sinistre ou...
par Arst | Mai 18, 2020 | Covid19, Droit Social
Le dispositif d’activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l’employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : réduire l’horaire...
par Arst | Mai 15, 2020 | Covid19, Droit Social
Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L’annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes d’activités partielles. Les...
par Arst | Mai 12, 2020 | Droit Social
Les créances salariales : des créances super-privilégiées Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire. Quelles protections ? Un super-privilège des salaires : les salariés...
par Arst | Mai 5, 2020 | Covid19, Droit Social
Le champ d’application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas Les projets de l’employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l’épidémie Les accords de performance collective Les plans de sauvegarde de...
par Arst | Mai 5, 2020 | Covid19, Droit Social
Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assurer la protection des salariés lors du...
