par Arst Avocats | Mai 25, 2021 | Social
Discussion sur les croyances religieuses, port d’un signe religieux… quels sont les droits des salariés dans le milieu professionnel et quelles sont les limites que peut fixer l’employeur ? La liberté religieuse des salariés La gestion du fait religieux par... par Arst Avocats | Avr 14, 2021 | Social
Définition : les titres-restaurant, un avantage facultatif Principe d’égalité de traitement Les salariés en télétravail Ils ne sont pas dans une situation comparable pour le tribunal judiciaire de Nanterre Ils sont dans une situation comparable pour le tribunal... par Arst Avocats | Mar 23, 2021 | Social
Assurer la santé et la sécurité des salariés au travail Par décret du 19 mars 2021 (décret n° 2021-296), les autorités publiques ont ordonné de nouvelles mesures sanitaires afin de faire face à l’épidémie du Covid-19 dans plusieurs départements, dont l’Ile-de-France,... par Arst Avocats | Mar 2, 2021 | Social
Les derniers chiffres en matière de contrôle font état de près de 50.000 contrôles a posteriori ayant mené à l’engagement de près de 400 procédures pénales. Taux d’indemnisation Contrôles La fraude Sanctions Voie de recours I. Taux d’indemnisation Les entreprises... par Arst Avocats | Fév 3, 2021 | Social
31 janvier 2020 Jusqu’au 31 décembre 2020 19 novembre 2020 Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE Période de transition Décret n°2020-1417 transposant en droit français l’accord de retrait La situation des britanniques travaillant en France avant... par Arst Avocats | Mai 19, 2020 | Social
L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; un sinistre ou...