Les règles du dispositif d’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l’employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : réduire l’horaire...

Procédures collectives : le salarié face à la procédure

Les créances salariales : des créances super-privilégiées   Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire.   Quelles protections ? Un super-privilège des salaires : les salariés...

Covid-19 & Droit Social : Vers le déconfinement

Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assurer la protection des salariés lors du...