par administrateur | Juil 17, 2019 | Droit Social
Par avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a considéré que les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail, dits barème Macron, n’étaient pas contraires aux conventions et traités internationaux, en l’occurrence les articles 6 & 1 de la...
par admin | Jan 31, 2018 | Droit Social
Droit social – Arst Avocats vous présente sa lettre d’information du mois de janvier 2018 portant sur l’actualité en droit social. LDI social – Janvier 2018_00421455
par mjamet | Nov 9, 2015 | Accueil, Droit Social
1. Contrat à durée déterminée : absence de terme 2. Temps de trajet des salariés sans lieu de travail fixe 3. Détermination de la loi applicable au contrat 4. Documents comportant des obligations pour le salarié en langue étrangère 5. Requalification du contrat de...
par mjamet | Sep 5, 2015 | Accueil, Droit Social
Télécharger notre lettre d’information: Lettre d’information n° 25 – Droit social
par mjamet | Sep 5, 2015 | Accueil, Droit Social
Le décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail, entré en vigueur le 14 juin suivant ajoute un alinéa à...
par mjamet | Sep 5, 2015 | Accueil, Droit Social
Les dispositions relatives à la déclaration que les employeurs devaient transmettre à l’autorité administrative afin de déduire de leur contribution en faveur de la formation professionnelle, les financements directs qu’ils avaient mobilisés ont été abrogées par le...
