Travail des personnes handicapées

Le décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail, entré en vigueur le 14 juin suivant ajoute un alinéa à...

Déclarations fiscales des employeurs

Les dispositions relatives à la déclaration que les employeurs devaient transmettre à l’autorité administrative afin de déduire de leur contribution en faveur de la formation professionnelle, les financements directs qu’ils avaient mobilisés ont été abrogées par le...

Déclarations sociales des employeurs

La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a notamment habilité le gouvernement à prendre des mesures de simplification de certaines déclarations. L’ordonnance du 18 juin 2015, est prise sur le fondement de cette...