Titres-restaurant et télétravailleurs

Définition : les titres-restaurant, un avantage facultatif Principe d’égalité de traitement Les salariés en télétravail Ils ne sont pas dans une situation comparable pour le tribunal judiciaire de Nanterre Ils sont dans une situation comparable pour le tribunal...

Activité partielle – Contrôles et recours

Les derniers chiffres en matière de contrôle font état de près de 50.000 contrôles a posteriori ayant mené à l’engagement de près de 400 procédures pénales. Taux d’indemnisation Contrôles La fraude Sanctions Voie de recours I. Taux d’indemnisation Les entreprises...