Les entreprises face à l’institution du « pass sanitaire »

Le Parlement a adopté le 25 juillet dernier un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui a vocation à mettre en place le dispositif de lutte contre la propagation de la covid-19 couramment appelé « pass sanitaire. » Ce texte est actuellement so...

Liberté religieuse en entreprise privée : que peut faire un employeur face à un fait religieux ?

Discussion sur les croyances religieuses, port d’un signe religieux… quels sont les droits des salariés dans le milieu professionnel et quelles sont les limites que peut fixer l’employeur ? La liberté religieuse des salar...

Titres-restaurant et télétravailleurs

Définition : les titres-restaurant, un avantage facultatif Principe d'égalité de traitement Les salariés en télétravail Ils ne sont pas dans une situation comparable pour le tribunal judiciaire de Nanterre Ils sont dans une situation comparable pour le...

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés au travail

Assurer la santé et la sécurité des salariés au travail Par décret du 19 mars 2021 (décret n° 2021-296), les autorités publiques ont ordonné de nouvelles mesures sanitaires afin de faire face à l’épidémie du Covid-19 dans plusieurs départements, dont l...

Activité partielle – Contrôles et recours

Les derniers chiffres en matière de contrôle font état de près de 50.000 contrôles a posteriori ayant mené à l’engagement de près de 400 procédures pénales. Taux d’indemnisation Contrôles La fraude Sanctions Voie de recours ...

Brexit : Quelles conséquences pour les travailleurs britanniques en France et leurs employeurs ?

31 janvier 2020 Jusqu'au 31 décembre 2020 19 novembre 2020 Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE Période de transition Décret n°2020-1417 transposant en droit français l'accord de retrait La situation des britanniques travaillant en France avant le 31 d...