Droit des assurances

ARST Avocats intervient comme avocat en droit des assurances principalement aux côtés des entreprises et des professionnels, afin de les accompagner dans l’analyse de leurs contrats d’assurance, l’organisation de leur couverture des risques et, surtout, dans les litiges avec leurs assureurs.

Notre intervention couvre ainsi l’analyse et la mise en œuvre des garanties d’assurance, les déclarations de sinistre, les refus de garantie, les difficultés d’indemnisation, les expertises amiables ou judiciaires et le contentieux en droit des assurances.

Nous intervenons également en amont pour conseiller les entreprises sur leur couverture assurantielle et pour intégrer dans leurs contrats commerciaux les clauses permettant d’organiser les obligations d’assurance de leurs cocontractants.

Avocat en droit des assurances au service des entreprises

L’assurance constitue pour l’entreprise un instrument essentiel de maîtrise de ses risques. Encore faut-il que les garanties souscrites correspondent effectivement à son activité et puissent être mobilisées lorsque survient un sinistre.

ARST Avocats accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs contrats d’assurance et de l’étendue de leurs garanties.

Notre intervention peut notamment porter sur :

• l’analyse des polices d’assurance souscrites par l’entreprise ;
• l’examen de l’étendue des garanties ;
• l’identification des risques couverts et des exclusions de garantie ;
• l’analyse des franchises, plafonds et conditions de mise en œuvre des garanties ;
• l’identification d’éventuelles insuffisances de couverture ;
• la formulation de recommandations juridiques concernant l’organisation de la couverture assurantielle de l’entreprise ;
• l’analyse de l’articulation entre plusieurs contrats d’assurance susceptibles de couvrir un même risque.

Cette intervention peut être réalisée ponctuellement à l’occasion d’une opération ou d’un contrat important, ou plus globalement afin de sécuriser la couverture des principaux risques liés à l’activité de l’entreprise.

Clauses d’assurance dans les contrats commerciaux

La maîtrise du risque ne dépend pas uniquement des assurances souscrites directement par l’entreprise. Elle suppose également de vérifier que ses cocontractants disposent des assurances nécessaires à l’exécution de leurs obligations.

Dans le cadre de notre activité en droit des contrats, nous accompagnons nos clients dans la rédaction et la négociation des clauses d’assurance des contrats commerciaux.

Nous pouvons notamment organiser :

• l’obligation pour le cocontractant de souscrire certaines assurances ;
• la nature et l’étendue des garanties exigées ;
• les montants minimaux de couverture ;
• la remise et le renouvellement des attestations d’assurance ;
• le maintien des garanties pendant la durée nécessaire ;
• l’articulation entre assurance et clauses de responsabilité ;
• les conséquences contractuelles d’une absence ou d’une insuffisance d’assurance.

Cette approche permet d’articuler le droit des assurances et le droit des contrats afin d’anticiper les conséquences financières d’un sinistre ou d’une inexécution contractuelle.

Litige avec un assureur et mise en œuvre des garanties

Une part importante de notre activité en droit des assurances concerne l’assistance des entreprises confrontées à des difficultés pour obtenir la mise en œuvre d’une garantie d’assurance.

Lorsqu’un sinistre survient, l’assureur peut contester l’application de la garantie, invoquer une exclusion, discuter la nature ou le montant du préjudice ou limiter l’indemnisation proposée.

ARST Avocats accompagne alors l’entreprise dans l’analyse de la police et la défense de ses droits face à l’assureur.

Nous intervenons notamment en cas de :

• refus de garantie par l’assureur ;
• contestation portant sur l’étendue de la garantie ;
• interprétation divergente d’une clause du contrat d’assurance ;
• invocation d’une exclusion de garantie ;
• contestation relative à une déclaration de sinistre ;
• désaccord sur l’évaluation du dommage ;
• contestation du montant de l’indemnisation ;
• retard dans la prise en charge ou l’indemnisation du sinistre ;
• difficulté relative à l’application d’une franchise ou d’un plafond de garantie ;
• discussion sur la mobilisation de plusieurs polices d’assurance.

Le Code des assurances prévoit notamment qu’à la réalisation du risque, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat. article L. 113-5 du Code des assurances sur Légifrance

Refus de garantie et exclusions d’assurance

Le refus de garantie constitue l’une des principales sources de contentieux entre l’entreprise assurée et son assureur.

Lorsqu’une compagnie d’assurance refuse de prendre en charge un sinistre, nous procédons à l’analyse de la police, de ses conditions générales et particulières, des circonstances du sinistre et des motifs invoqués par l’assureur.

Une attention particulière est portée aux clauses d’exclusion de garantie. Le Code des assurances prévoit, en matière d’assurance de dommages, que l’exclusion doit notamment présenter un caractère formel et limité.

L’intervention du cabinet peut alors consister à contester le refus opposé par l’assureur, à solliciter la mobilisation de la garantie et à engager, lorsque cela est nécessaire, une procédure destinée à obtenir l’exécution du contrat d’assurance.

Précontentieux et négociation avec les compagnies d’assurance

Tous les litiges d’assurance n’ont pas vocation à donner immédiatement lieu à une procédure judiciaire.

ARST Avocats intervient en phase précontentieuse afin d’obtenir, lorsque cela est possible, une solution permettant à l’entreprise de bénéficier de la garantie souscrite sans engager un contentieux.

Nous pouvons notamment :

• analyser la position prise par l’assureur ;
• préparer la réponse de l’entreprise ;
• contester un refus de garantie ;
• adresser une mise en demeure à la compagnie d’assurance ;
• présenter et documenter la demande d’indemnisation ;
• participer aux échanges avec l’assureur, son conseil ou ses experts ;
• négocier les conditions de prise en charge du sinistre ;
• rechercher un accord sur le montant de l’indemnisation.

L’objectif demeure prioritairement d’obtenir la mise en œuvre effective des garanties d’assurance dans les meilleures conditions pour l’entreprise.

Expertise amiable, contre-expertise et expertise judiciaire

L’expertise joue fréquemment un rôle déterminant dans le règlement d’un sinistre.

ARST Avocats accompagne les entreprises lors des opérations d’expertise d’assurance, notamment lorsque les discussions portent sur les causes du sinistre, l’étendue des dommages, les responsabilités ou le montant du préjudice.

Selon les circonstances, nous intervenons lors :

• d’une expertise amiable organisée par l’assureur ;
• d’une expertise contradictoire ;
• d’une contre-expertise ;
• d’une expertise judiciaire.

Notre rôle consiste notamment à veiller à ce que les intérêts de l’entreprise soient correctement présentés et que les éléments nécessaires à l’appréciation de la garantie et du préjudice soient versés aux débats.

Depuis le 28 mai 2026, le Code des assurances prévoit en outre que, lors de la réalisation du risque, l’assureur informe l’assuré de son droit de solliciter, à ses frais, une contre-expertise réalisée par un expert de son choix. article L. 113-5-1 du Code des assurances sur Légifrance

Contentieux en droit des assurances

Lorsque la négociation ne permet pas d’obtenir l’application de la police, ARST Avocats représente ses clients dans le cadre du contentieux en droit des assurances.

Nous pouvons notamment agir afin d’obtenir :

• la reconnaissance de l’application de la garantie ;
• la contestation d’un refus de prise en charge ;
• l’inopposabilité ou la contestation d’une exclusion de garantie ;
• l’exécution par l’assureur de ses obligations contractuelles ;
• le versement de l’indemnité d’assurance ;
• la réparation des conséquences d’un manquement de l’assureur à ses obligations.

Notre pratique du contentieux des assurances s’inscrit dans l’activité plus générale du cabinet en contentieux des affaires, ce qui nous permet d’appréhender simultanément les dimensions assurantielles, contractuelles et économiques du litige.

Assurances de responsabilité et risques de l’entreprise

Notre intervention concerne les principales assurances susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de l’activité d’une entreprise et notamment les assurances de responsabilité civile professionnelle, les assurances de responsabilité civile exploitation, les assurances couvrant certains dommages aux biens ou pertes liées à l’activité et, plus généralement, les garanties destinées à couvrir les risques professionnels.

Lorsqu’une entreprise voit sa responsabilité recherchée par un client, un fournisseur, un partenaire ou un tiers, nous analysons également la possibilité de mobiliser l’assurance de responsabilité susceptible de prendre en charge tout ou partie des conséquences du litige.

Cette analyse peut être conduite parallèlement à la défense de l’entreprise dans le litige principal afin d’éviter que la question de la couverture d’assurance ne soit traitée trop tardivement.

Droit des assurances, droit des contrats et contentieux des affaires

Pour l’entreprise, le droit des assurances ne doit pas être envisagé isolément.

Une difficulté d’assurance trouve souvent son origine dans un contrat commercial, un sinistre, une mise en cause de responsabilité ou un contentieux avec un client, un fournisseur ou un autre partenaire.

Notre approche consiste donc à articuler nos compétences en droit des assurances, droit des contrats et contentieux des affaires afin d’identifier les garanties mobilisables et de défendre les intérêts de l’entreprise tant à l’égard de son cocontractant que de son assureur.

En qualité d’avocat en droit des assurances, ARST Avocats accompagne ainsi les entreprises en amont pour sécuriser leur couverture et, lorsqu’un sinistre ou un différend survient, pour obtenir la mise en œuvre des garanties prévues par leurs contrats d’assurance.