Confidentialité des réunions entre parties et avocats : règles à connaître

Rappels des règles régissant la confidentialité des réunions tenues en présence des parties et de leurs avocats

Aux termes de l’article 3 Règlement intérieur national de la profession d’avocat (« RIN »), le secret professionnel couvre les correspondances échangées entre l’avocat et son client, les consultations qu’il lui adresse, les notes de leurs entretiens ainsi que les pièces qui lui sont confiées.

L’article 3 du RIN prévoit de son côté que les échanges entre avocats, qu’ils soient verbaux ou écrits, sont par nature confidentiels (à moins qu’il s’agisse de correspondances équivalant à des actes de procédure ou des correspondances ne faisant référence à aucun écrit ou propos couvert par la confidentialité).

C’est parce qu’existe ce double niveau de confidentialité que les parties souhaitant conduire des discussions, que ce soit dans un contexte contentieux ou non, font systématiquement appel à des avocats, auxquels ils confient le soin de dialoguer (oralement ou par écrit) et d’échanger les documents ou informations nécessaires à la progression des négociations.

Les limites de la confidentialité lors de réunions entre parties et avocats

Parfois, ces échanges entre avocats sont insuffisants et les parties souhaitent pouvoir discuter directement entre elles, voire se rencontrer.

Se pose alors la question de la présence des avocats, dont tout le monde s’accorde à penser qu’elle permettra de garantir la confidentialité des échanges qui auront cours lors de ces échanges à quatre (les parties et leurs avocats).

Est-ce pour autant bien le cas ? Autrement dit, est-ce que la présence des avocats respectifs des parties est suffisante pour garantir la confidentialité des documents et des informations échangées lors de telles réunions ?

Les échanges qui auront lieu lors de la réunion entre les avocats (c’est-à-dire en pratique les informations ou documents émanant des avocats), sont couverts par la confidentialité et ne pourront donc pas être divulgués ni utilisés en justice.

Il est en est en revanche autrement en ce qui concerne les informations et documents divulguées par les parties eux-mêmes. En effet, les personnes qui ne sont pas avocates ne sont pas tenues par une quelconque obligation de confidentialité, de sorte que leurs échanges ne sont pas couverts par ladite confidentialité.

Comment garantir la confidentialité des échanges lors des réunions entre parties et avocats ?

Le seul fait que des avocats soient présents aux côtés de leurs clients respectifs lors d’une réunion, n’est pas suffisant pour garantir la confidentialité des échanges qui y auront cours.

Il est toutefois possible d’y remédier en faisant ratifier par les parties un accord de confidentialité préalable.

Il est donc recommandé aux avocats de bien conseiller leurs clients sur l’utilité d’un tel accord avant la tenue de toute réunion entre les parties et leurs avocats respectifs.

Jefferson Larue