Lettre d’information n° 27 – Droit social – novembre 2015
Lettre d'information n° 27 - Droit social - novembre 2015
Conventions collectives
Sommaire
CONVENTIONS COLLECTIVESConvention collective nationale de conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnementArrêté du 2 juillet 2015...
Contrat d’habitation, droit de propriété et accessibilité
Lettre d'information n° 26 - Droit immobilier
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
Contrat d’habitationDécret n° 2015-587 du 29 mai 2015Défense du droit de propriétéProposition de loi du 20 mai 2015AccessibilitéProjet de loi d...
Représentativité patronale, déclarations sociales et fiscales et handicap
Lettre d'information n° 25 - Droit social - septembre 2015
SOMMAIRE
Actualité législative et règlementaire
Représentativité patronaleDécret n° 2015-654 du 10 juin 2015
Déclarations sociales des employeursOrdonnance du 18 juin 2015...
Démarchage téléphonique, obligations déclaratives et vie des entreprises
Lettre d'information n° 24 - Droit des affaires - août 2015
Sommaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
Démarchage téléphoniqueDécret du 19 mai 2015Simplification de la vie des entreprisesDécret du 18 mai 2015Simplification de...
Tenue du RCS, Radiation du répertoire SIRENE et du RSEIRL et décret
Lettre d'information n° 23 - Droit des affaires
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRETenue du RCS, Radiation du répertoire SIRENE et du RSEIRLDécret du 14 avril 2015Le décret du 14 avril vise à clarifier, adapter et simplifier les ...