Contrat type de syndic de copropriété et prestations particulières
Lettre d'information n° 17 - Droit immobilier
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Contrat type de syndic de copropriété et prestations particulières26 mars 2015
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du 18 février 2015Effet de la remise des clés à l’égard du copreneur… du 1...
Travail dominical, périodes de stage et régime d’assurance vieillesse
Lettre d'information n°16 - Droit social
Sommaire
Réglementation
Le travail dominicalLoi Maillé – Projet de loi Macron̴Prise en compte des périodes de stage par le régime d’assurance vieillesseDécret du 11 mars 2015
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La réforme du droit des obligations
Lettre d'information n° 15 - Droit des affaires
REGLEMENTATION
Réforme du droit des obligationsProjet d’ordonnance
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… du 2 décembre 2014Procédure collective du preneur et paiement de créances du bailleur… du 27 janvi...
Réforme de l’aménagement commercial et détecteurs de fumée
Sommaire
REGLEMENTATION
Réforme de l’aménagement commercialDécret du 12 février 2015̴Détecteurs de fumée : répartition des obligations entre bailleurs et locatairesDécret du 2 février 2015
JURISPRUDENCE
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Contrat de génération et convention collective nationale des services de l’automobile
Sommaire
REGLEMENTATION
Contrat de générationDécret du 3 mars 2015~Convention collective nationale des services de l’automobile Arrêté du 29 décembre 2014
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… des 17 décembre 2014 et 4 février 2015Invalidations de fo...