1. Validité de la désignation d’un organisme d’assurance complémentaire obligatoire 2. Rappel concernant l’exercice du droit de grève 3. Inopposabilité d’une modification du règlement intérieur 4. Qualité du CHSCT à percevoir de la réparation du préjudice résultant de l’atteinte à ses prérogatives 5. Coti...

Sommaire REGLEMENTATION Contrat de générationDécret du 3 mars 2015~Convention collective nationale des services de l’automobile Arrêté du 29 décembre 2014 JURISPRUDENCE … des 17 décembre 2014 et 4 février 2015Invalidations de fo...

1. Invalidations de forfaits jours : Convention collective nationale du bâtiment Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 2. Egalité de traitement : Différence d’avantage entre catégories professionnelles Au sein d’une même catégorie professionnelle 3. Obligatio...

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi a notamment imposé une durée minimale hebdomadaire de travail de 24 heures en cas de recours au travail à temps partiel. L’avenant n° 69 du 3 juillet 2014 à la Convention collective nationale des services de l’automobile organise le recours au travail Ã...

Sommaire REGLEMENTATION CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLEConvention du 26 janvier 2015~CUMUL EMPLOI-RETRAITEDécret du 30 décembre 2014 ~ Circulaire du 29 décembre 2014~REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALESDécret du 29 décembre 201...

1. Liquidation judiciaire : conditions de licenciement du salarié temporairement inapte 2. Retour de congé parental : refus du salarié de reprendre son activité à un autre poste 3. Sociétés d’assurances : composition du conseil de discipline 4. Licenciement disciplinaire: rappel sur la garantie d'impartialité 5. Lic...