Le gouvernement a pris une ordonnance relative au portage salarial (ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015). Publiée au journal officiel du 3 avril 2015, l’ordonnance définit le portage salarial et précise les conditions de recours et d’interdiction de recours au portage. En outre, le texte détermine la nature et les ...

Aux termes de l’arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666), les dispositions de l'avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance obligatoire et de la portabilité, à ...

1. Mention relative à l’indemnité de précarité dans le contrat d’intérim 2. Compte épargne temps et repos compensateur 3. Contrat de sécurisation professionnelle 4. Reclassement : consultation préalable des délégués du perso...

Lettre d'information n°16 - Droit social Sommaire Réglementation Le travail dominicalLoi Maillé – Projet de loi Macron̴Prise en compte des périodes de stage par le régime d’assurance vieillesseDécret du 11 mars 2015 Jurisprudence...

La règlementation relative au repos des salariés prévoit que l’employeur ne peut faire travailler un salarié plus de six jours par semaine (Art. L. 3132-1 du code du travail). Ce repos hebdomadaire, d’une durée minimale de 24 heures auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien doit en principe être donné le d...

Aux termes de l’article L. 351-17 du Code de la sécurité sociale, créé par l’article 28 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages  sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deu...