Comment contester une décision de la Direccte refusant le recours à l’activité partielle ?

L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières p...

Les règles du dispositif d’activité partielle

Le dispositif d'activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l'employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : ...

Activité partielle – vers des contrôles en nombre !

Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L'annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes dâ€...

Procédures collectives : le salarié face à la procédure

Procédure collective de l’employeur : quels droits pour les salariés ? Lorsqu’une entreprise est placée en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, les salariés bénéficient...

COVID-19 : L’adaptation des délais de convocation et consultation du CSE

Le champ d'application Concerne du 3 mai au 23 août 2020 Ne concerne pas   Les projets de l'employeur pour faire face aux conséquence économiques, financières et sociales de l'épidémie Les accords de performance collec...

Covid-19 & Droit Social : Vers le déconfinement

Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assur...