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Entreprise en difficulté : comment prévenir la cessation des paiements et choisir la bonne procédure ?
Une baisse du chiffre d’affaires, la perte d’un client important, des échéances bancaires trop lourdes, l’accumulation de dettes fiscales ou sociales ou encore un conflit entre associés peuvent rapi...
Usage personnel du temps de travail : jusqu’où le salarié peut-il aller ?
L’usage ponctuel du temps de travail à des fins personnelles est souvent toléré. Mais lorsqu’il devient excessif, concurrent ou rémunéré, il peut justifier une sanction, voire un licenciement.
Licenciement pour inaptitude : procédure, reclassement et indemnités
Le licenciement pour inaptitude suppose un avis du médecin du travail et, sauf dispense expresse, une recherche loyale de reclassement. Découvrez les étapes et points de vigilance.
La validité des conventions de forfait annuel en jours
Le forfait annuel en jours est strictement encadré. Découvrez ses conditions de validité, les obligations de suivi de l’employeur et les sanctions encourues.
Sécurisation de l’emploi : quelles règles les employeurs doivent-ils maîtriser aujourd’hui ?
Depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le droit du travail a connu de nombreuses réformes. Certaines mesures introduites à l’époque sont entrées durablement dans les ...
Contrat de travail – L’employeur doit-il payer les amendes liées aux infractions au code de la route commises par les salariés ?
Lorsqu’un salarié commet une infraction avec un véhicule d’entreprise, l’employeur doit-il payer l’amende ? Les règles ont profondément évolué depuis 2017.