Covid 19 & Activité partielle – Mise à jour

Cadre juridique général Le dispositif d’activité partielle ne peut être mis en place que s’il a fait l’objet d’une autorisation de la Direccte. Les cas de recours au dispositif d’activité partielle sont les suivants : La co...

Covid-19 et maladie professionnelle ou accident du travail

Malgré le durcissement des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, notamment en matière de déplacement, de nombreux salariés sont néanmoins conduits à se déplacer pour les besoins de leur activit...

Covid-19 : Quels sont les impacts majeurs en droit du travail ?

Le recours au télétravail ou la modification de la date des congés payés La mise en place du télétravail Quand ? Dès que le travail du ...

Règlementation des déplacements professionnels (décret du 16 mars 2020)

Principe : les déplacements du salarié hors de son domicile sont proscrits Exceptions : les déplacements professionnels du salarié sont autorisés dans les cas suivants Les trajets domicile-travail et déplacements professionnels si ce...

Covid 19 – Modèle d’attestation de déplacement autorisé

Arst Avocats met à votre disposition un modèle d'attestation de déplacement autorisé portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 Dernière version : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324...

Covid-19 – Quelles mesures peuvent être envisagées par les entreprises ?

L’épidémie du Coronavirus baptisée COVID-19 confronte les entreprises à une situation inédite, dont le caractère exceptionnel a été renforcé par les déclarations du Président de la République du 12 mars dernier, en particulier...
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