Droit bancaire et financier

ARST Avocats intervient comme avocat en droit bancaire principalement aux côtés des entreprises, dirigeants, associés et emprunteurs dans leurs relations avec les banques, établissements de crédit et organismes financiers.

Le cabinet accompagne ses clients dans l’analyse des contrats et de la réglementation bancaire et financière, mais également et surtout dans les situations précontentieuses et les contentieux bancaires : difficultés relatives à l’exécution d’un contrat de prêt, déchéance du terme, mise en œuvre d’une caution, appel d’une garantie à première demande, recouvrement d’une créance bancaire ou mise en cause de la responsabilité d’un établissement bancaire.

Notre pratique associe ainsi droit bancaire, droit des contrats, droit des sûretés et contentieux des affaires, afin d’appréhender l’ensemble des enjeux juridiques et financiers auxquels l’entreprise ou son dirigeant peut être confronté.

Avocat en droit bancaire pour les entreprises et dirigeants

Les relations entre une entreprise et sa banque ne se limitent pas à la conclusion d’un contrat de financement. Elles peuvent soulever des difficultés concernant les conditions du crédit, les garanties demandées, l’exécution du contrat, les obligations respectives des parties ou les conséquences d’un incident de paiement.

ARST Avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’analyse juridique de leurs relations bancaires et financières.

Notre intervention peut notamment porter sur :

• l’analyse des contrats de prêt et de financement ;
• l’analyse des actes de cautionnement et autres sûretés ;
• l’analyse des garanties à première demande ;
• l’examen des conditions de mise en œuvre des garanties ;
• l’interprétation des clauses d’un contrat bancaire ;
• l’analyse des obligations de l’établissement bancaire ;
• l’étude des conséquences d’un défaut ou d’un incident de paiement ;
• l’analyse des conditions d’une déchéance du terme ;
• la négociation de certaines difficultés relatives à l’exécution d’un financement ;
• plus généralement, l’analyse de la réglementation bancaire applicable à une situation particulière.

Cette activité de conseil permet également d’anticiper les conséquences d’une difficulté financière et d’apprécier les droits et obligations respectifs de l’entreprise, du dirigeant et de l’établissement bancaire.

Contentieux bancaire et litiges avec les banques

Une part importante de notre activité est consacrée au contentieux bancaire.

ARST Avocats assiste les entreprises, dirigeants et emprunteurs lorsqu’un différend survient avec une banque ou un établissement de crédit.

Nous intervenons notamment dans les litiges bancaires portant sur :

• l’exécution d’un contrat de prêt ;
• le remboursement d’un financement ;
• la déchéance du terme ;
• l’exigibilité anticipée d’une créance ;
• la mise en œuvre d’une caution ;
• la mise en œuvre d’une garantie à première demande ;
• l’exécution d’une sûreté ;
• le recouvrement d’une créance bancaire ;
• les obligations contractuelles de la banque ;
• la responsabilité d’un établissement bancaire ;
• les contestations relatives aux conditions d’un financement.

Selon la situation, notre intervention peut commencer par l’analyse de la réclamation ou de la mise en demeure adressée par la banque, se poursuivre par une négociation précontentieuse et, lorsque cela est nécessaire, conduire à la représentation du client devant les juridictions compétentes.

LIEN INTERNE À CRÉER :
« contentieux des affaires » → votre page Expertise consacrée au contentieux.

Contrat de prêt professionnel et déchéance du terme

Les contrats de prêt professionnel et autres contrats de financement comportent généralement des stipulations déterminant les situations dans lesquelles le prêteur peut demander le remboursement anticipé des sommes restant dues.

La déchéance du terme peut avoir des conséquences particulièrement importantes pour l’entreprise puisqu’elle est susceptible de rendre immédiatement exigible tout ou partie du capital restant dû.

ARST Avocats intervient pour analyser les conditions dans lesquelles une banque entend prononcer ou invoquer une déchéance du terme et pour apprécier les conséquences qui peuvent en résulter.

Notre analyse peut notamment porter sur :

• les stipulations du contrat de prêt ;
• les événements contractuellement susceptibles d’entraîner une exigibilité anticipée ;
• le respect des conditions prévues par le contrat ;
• les mises en demeure adressées par l’établissement bancaire ;
• le montant des sommes réclamées ;
• les intérêts, pénalités et accessoires ;
• les garanties susceptibles d’être mobilisées à la suite de la déchéance du terme.

Cette intervention peut conduire à une négociation avec l’établissement prêteur ou, en cas de désaccord, à un contentieux relatif au contrat de prêt.

Cautionnement et mise en œuvre des cautions

Le cautionnement constitue une problématique récurrente du droit bancaire, notamment lorsque le dirigeant ou un associé s’est personnellement engagé pour garantir les dettes de l’entreprise.

ARST Avocats intervient dans les contentieux relatifs aux cautions et cautionnements, tant pour analyser la portée de l’engagement que pour répondre à une demande en paiement.

Notre intervention peut notamment porter sur :

• l’analyse de l’acte de cautionnement ;
• la détermination de l’étendue de l’engagement de la caution ;
• les conditions de mise en œuvre du cautionnement ;
• les obligations d’information susceptibles de peser sur le créancier ;
• les contestations relatives aux sommes réclamées ;
• les moyens de défense susceptibles d’être opposés à la demande en paiement ;
• les recours et conséquences liés à l’exécution du cautionnement.

Le cautionnement est défini par le Code civil comme le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Cette activité est étroitement liée à notre pratique du droit des contrats et du contentieux des affaires.

Garantie à première demande

La garantie à première demande est fréquemment utilisée dans les opérations commerciales et financières pour garantir l’exécution d’une obligation.

Elle se distingue du cautionnement par son caractère autonome. L’article 2321 du Code civil définit ainsi la garantie autonome comme l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues.

ARST Avocats accompagne ses clients dans l’analyse, la rédaction ou la mise en œuvre des garanties à première demande, ainsi que dans les contentieux auxquels leur appel peut donner lieu.

Notre intervention peut notamment concerner :

• l’analyse du texte de la garantie ;
• l’identification des conditions permettant son appel ;
• la régularité de la demande de paiement ;
• l’interprétation des conditions prévues par la garantie ;
• la contestation de la mise en œuvre d’une garantie ;
• la défense des intérêts du bénéficiaire ou du donneur d’ordre ;
• les procédures judiciaires urgentes susceptibles de naître à l’occasion de l’appel de la garantie.

Sûretés et garanties des financements

Les financements accordés aux entreprises sont fréquemment assortis de sûretés et garanties destinées à protéger le prêteur contre le risque de défaillance de l’emprunteur.

ARST Avocats accompagne ses clients dans l’analyse des garanties attachées aux financements et dans les difficultés susceptibles de résulter de leur mise en œuvre.

Selon les dossiers, cette intervention peut concerner des cautionnements, garanties autonomes, nantissements ou autres mécanismes de sûreté utilisés pour garantir le remboursement d’une dette.

L’analyse porte alors simultanément sur le contrat de financement, la sûreté concernée, les conditions de son exercice et les conséquences de sa mise en œuvre pour l’entreprise ou le garant.

Responsabilité bancaire

Les relations entre une banque et son client peuvent également conduire à s’interroger sur le respect par l’établissement bancaire des obligations qui lui incombent dans les circonstances de l’espèce.

ARST Avocats intervient dans les contentieux de responsabilité bancaire, qu’il s’agisse d’analyser la responsabilité susceptible d’être recherchée contre un établissement ou de répondre aux arguments développés dans le cadre d’un litige bancaire.

Selon les circonstances et la nature de la relation, les difficultés peuvent notamment concerner l’information fournie au client, l’exécution d’une opération, les conditions d’un financement ou plus généralement l’exécution des obligations contractuelles de l’établissement.

Chaque situation suppose une analyse précise de la qualité des parties, de la nature de l’opération, des contrats conclus et des obligations effectivement applicables.

Précontentieux bancaire et négociation avec les établissements financiers

Un litige avec une banque ne conduit pas nécessairement à une procédure judiciaire.

ARST Avocats intervient en amont du contentieux afin d’analyser la situation, d’identifier les arguments susceptibles d’être opposés et, lorsque cela est possible, de rechercher une solution négociée.

Le cabinet peut notamment intervenir pour :

• répondre à une mise en demeure bancaire ;
• contester les conditions d’une déchéance du terme ;
• analyser une demande de paiement adressée à une caution ;
• contester ou encadrer la mise en œuvre d’une garantie ;
• discuter le montant d’une créance ;
• négocier les conditions de règlement d’une dette bancaire ;
• rechercher un accord permettant d’éviter ou de mettre fin à un contentieux.

Cette phase précontentieuse permet de déterminer rapidement la stratégie à adopter au regard des contrats, des garanties existantes et de la situation économique de l’entreprise.

Difficultés financières de l’entreprise et dette bancaire

Un contentieux bancaire peut également s’inscrire dans un contexte plus général de difficultés financières de l’entreprise.

La dénonciation d’un concours, l’exigibilité d’un financement, la mise en œuvre d’une sûreté ou l’appel d’une caution peuvent nécessiter d’appréhender simultanément la situation bancaire et les solutions offertes à l’entreprise pour traiter ses difficultés.

Notre pratique du droit bancaire peut alors être associée à notre expertise en restructuration et entreprises en difficulté, afin d’examiner la situation de manière globale et d’anticiper les conséquences des initiatives prises par les créanciers financiers.

LIEN INTERNE À CRÉER :
« restructuration et entreprises en difficulté » → votre page Expertise consacrée aux entreprises en difficulté / procédures collectives.

Droit bancaire, droit des contrats et contentieux des affaires

Le droit bancaire et financier se trouve souvent au croisement de plusieurs matières.

Un litige relatif à un financement peut nécessiter d’analyser simultanément le contrat de prêt, une caution, une garantie à première demande, les conditions de déchéance du terme et la situation financière de l’entreprise.

Notre approche consiste donc à associer nos compétences en droit bancaire, droit des contrats, droit des sûretés, contentieux des affaires et entreprises en difficulté afin d’appréhender l’ensemble des conséquences du litige.

En qualité d’avocat en droit bancaire, ARST Avocats accompagne principalement les entreprises et dirigeants dans l’analyse de leurs relations bancaires et, surtout, dans la prévention et le traitement de leurs litiges avec les banques et établissements financiers.